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CSG : L’imposition des non-résidents hors Europe est validée

Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 24/01/2018 à 00:00 | Mis à jour le 24/01/2018 à 00:00
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La Cour de Justice Européenne a tranché. Les non-résidents hors Espace Economique Européen n’obtiendront pas le remboursement de leurs prélèvements sociaux. La députée Anne Genetet se voit confier une mission parlementaire pour une remise à plat du système fiscal et social des expatriés.
 
Depuis 2012, les revenus français des non-résidents sont soumis aux prélèvements sociaux, une disposition fiscale qui a ulcéré bon nombre de contribuables expatriés compte tenu du fait qu’ils ne sont pas affiliés à la sécurité sociale française. 
 

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