UE - Mission d’observation électorale : premières constatations

La Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) en Tunisie encourage l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) à poursuivre ses efforts pour le bon déroulement du scrutin présidentiel du 15 septembre.

 
La MOE UE félicite par ailleurs l’ISIE et la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) pour l’organisation des débats télévisés entre les candidats les 7, 8 et 9 septembre dans le cadre de la campagne sur la chaîne publique, une initiative dont le principe répond aux attentes des citoyens en matière d’information sur les candidats en lice et leurs programmes.

La Mission relève cependant que l’un des candidats qui devait participer au débat du 7 septembre, Nabil Karoui, n’a pas été en mesure de s’exprimer en raison de sa mise en détention préventive par la justice depuis le 23 août.
 
La MOE UE, tout en respectant pleinement l’indépendance du pouvoir judiciaire, invite les autorités concernées à prendre les mesures nécessaires afin de permettre à tous les candidats, dont M. Karoui, de mener campagne dans le respect du principe d’égalité des chances à l’élection présidentielle, tel qu’énoncé par la loi électorale tunisienne et les dispositions réglementaires en vigueur.

Enfin, la Mission salue l’engagement de l’ISIE à publier sur son site internet les résultats provisoires bureau de vote par bureau de vote, et l’appelle à le faire dès l’annonce de ces résultats afin de garantir le droit à des recours effectifs.

La MOE UE, présente en Tunisie depuis le 23 août, est dirigée par Fabio Massimo Castaldo, vice-président du Parlement européen. Elle observe les différentes phases des processus électoraux présidentiel et législatif et restera présente en Tunisie jusqu’à publication des résultats définitifs. La MOE UE, qui compte 10 analystes électoraux basés à Tunis, a déployé 28 observateurs de longue durée qui couvrent l’ensemble des gouvernorats. Ils seront renforcés sur le terrain par 28 observateurs de courte durée, et par plus de 30 diplomates de l’UE en poste à Tunis. Le 15 septembre, la MOE UE disposera d’une centaine d’observateurs pour l’élection présidentielle.
 

Historique
 
À l’invitation de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et du Gouvernement tunisien, l'Union européenne a déployé une mission d’observation électorale en Tunisie afin d'observer les élections municipales prévues le 6 mai 2018. Depuis 2011, c’est la troisième fois que l’UE envoie une mission d’observation électorale en Tunisie, ce qui témoigne du soutien continu de l’UE à la transition démocratique tunisienne.
 
La Mission - dirigée par le Chef Observateur Fabio Massimo CASTALDO, membre du Parlement européen - est composée d’une équipe cadre de huit experts en matière électorale arrivée à Tunis le 6 avril, de 28 observateurs de longue durée déployés aujourd’hui et de 28 observateurs de courte durée qui les rejoindront début mai dans les régions. Pour l'observation du jour du vote, la MOE UE sera renforcée par une délégation du Parlement européen et par des diplomates européens - de la Délégation de l’UE et des États membres - en poste à Tunis.
 
Le jour des élections, la MOE UE comprendra au total une centaine d’observateurs venus des États membres de l’Union européenne, de Suisse, de Norvège et du Canada.
 
Tous les observateurs sont tenus de rester impartiaux et de respecter le Code de conduite des observateurs de l’Union européenne et le Code de conduite des observateurs nationaux et étrangers pour les élections et le referendum, élaboré par l’ISIE. Ils sont également tenus de respecter les lois tunisiennes.
 
La MOE UE a pour mandat d'effectuer une évaluation approfondie, impartiale et à long terme du processus électoral au regard des normes internationales pour des élections démocratiques. Les observateurs évalueront si le processus électoral est conduit conformément au cadre juridique tunisien et dans quelle mesure la législation nationale permet le respect des obligations régionales et internationales de la Tunisie.
 
Deux jours après le scrutin, la MOE UE présentera publiquement dans une conférence de presse ses premières observations et conclusions sur le processus. Le rapport final de la MOE UE sera présenté aux autorités et au public quelques semaines après la proclamation des résultats définitifs. Ce rapport comprendra une évaluation plus approfondie du processus électoral, ainsi que des recommandations pour les scrutins à venir.