Lundi 27 septembre 2021
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Article 80: le président Kaïs Saïed décrète limogeages, mesures d'urgence en Tunisie

Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 26/07/2021 à 17:50 | Mis à jour le 27/07/2021 à 21:20
Réunion d'urgence en Tunisie avec le président Kais Saied

Le président de la République Kaïs Saïed a annoncé le 25 juillet au soir l’application de l’article n°80 de la Constitution, ​​​​en vertu duquel il a limogé le premier ministre, gelé les travaux de l'ARP pendant 30 jours, et levé l'immunité de ses membres. Cette décision est intervenue après une grande manifestation nationale, " Mouvement du 25 juillet "

 

Le président de la République prendra donc le pouvoir exécutif avec l'aide d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre nommé par le président de la République.
Le chef de l’Etat a précisé qu’il légifèrera par décrets-lois et qu’il nommera incessamment un nouveau chef du gouvernement qui sera responsable directement devant lui et qu’il désignera les nouveaux membres du gouvernement

 

L'Article 80 de la Constitution tunisienne

'' En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle.

Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours. Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet. "

 

Réactions aux annonces de Kaïs Saied

 

Des scènes de liesse dans toutes les villes de Tunisie ont suivi les décisions du Président de la République, dans la nuit du 25 au 26 juillet. 

Le chef du parlement Rached Ghannouchi, qui dénonce un « putsch contre la Révolution et la Constitution », s’est dirigé à l’aube du 26 juillet au siège de l’ARP, accompagné de députés du parti Ennahdha, bientôt rejoints par ceux d'Al Karama.

Une unité de l’Armée nationale positionnée à l’intérieur du parlement en a interdit l'entrée.

Dans un bref communiqué, le parti Ennahdha a appelé ses sympathisants au renfort en venant en masse au siège du parlement; Une brève manifestation a été organisée devant le parlement et a donné lieu à quelques affrontements.

Côté partis politiques, seuls le Parti Patriotique Démocratique Socialiste, le Mouvement Echaab, le PDL, Alliance pour la Tunisie, Mouvement Tunisie en Avant ont approuvé sans réserve la décision de Kaïs Saied. , Ettakato, PUPD, Afek Tounes, Al Jouhmouri, Al Massar, Al Badil, Mouvement Machrou Tounes ont des avis mitigés, les autres partis sont défavorables.

 

Communiqué du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères français

" La France a pris connaissance des décisions que le Président de la République tunisienne a annoncées hier soir.

La France suit avec la plus grande attention l’évolution de la situation politique en Tunisie. Elle souhaite le respect de l’État de droit et le retour, dans les meilleurs délais, à un fonctionnement normal des institutions, qui doivent pouvoir se concentrer sur la réponse à la crise sanitaire, économique et sociale.

Dans le plein respect de la souveraineté de la Tunisie, la France appelle également l’ensemble des forces politiques du pays à éviter toute forme de violence, et à préserver les acquis démocratiques du pays. La France se tient aux côtés des Tunisiens face aux défis auxquels leur pays est confronté. "
 

Premières dispositions édictées en Tunisie

 

La présidence de la République vient de publier un communiqué, ce lundi 26 juillet 2021, annonçant le limogeage de la ministre de la Justice, Hasna Ben Slimane, et du ministre de la Défense Ibrahim Bartagi. L’effet de la décision est à compter du dimanche 25 juillet.

Le communiqué précise que les secrétaires généraux ou les directeurs administratifs et financiers des ministères concernés sont chargés des affaires courantes financières et administratives jusqu’à la nomination de nouveaux membres du gouvernement, et rappelle par ailleurs le limogeage de Hichem Mechichi, annoncé hier par le président de la République.

Le ministre tunisien de la Santé, Faouzi Mehdi, avait également été limogé mardi 20 juillet au soir, à l'issue de son initiative de campagne de vaccination exceptionnelle des 20 et 21 juillet, en plein pic de contamination au coronavirus. Il est remplacé par intérim par M. Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires Sociales.

 

Par ailleurs, le bureau de la chaîne Al Jazeera à Tunis a été fermé par les forces de l'ordre, le 26 juillet au matin.

Tous les journalistes et employés ont été sommés de quitter les lieux, a fait savoir le directeur du bureau de la chaîne Al Jazeera à Tunis, Lotfi Hajji.

 

Nouvelles mesures administratives et sanitaires en Tunisie, jusqu'au 27 août

 

Le président de la République, a émis le lundi 26 juillet 2021, un arrêté présidentiel indiquant :

. Tout rassemblement supérieur à trois personnes sur la voie publique est interdit

. Le couvre feu est désormais de 19h à 6h

. Interdiction de circuler entre les villes, sauf pour besoins essentiels, urgence de santé ou travail

. Blocage des administrations centrales, des intérêts extérieurs, des collectivités locales et des institutions publiques à caractère administratif pour une période de deux jours à compter du mardi 27 juillet 2021, période pouvant être prolongée

Cette ordonnance présidentielle permet à chaque ministre concerné ou président d'une communauté locale de prendre une décision d'attribuer à un certain nombre d'agents des séances de présence ou à distance. Les structures administratives qui assurent des services administratifs en ligne doivent assurer la continuité de ces services, tout en permettant au président direct de chaque structure administrative d'autoriser certains autres services administratifs ou d'effectuer certaines démarches à distance, en particulier par courrier électronique.

Cette ordonnance présidentielle exclut les agents des forces de sécurité intérieure, les militaires, les agents des douanes, les agents des structures et des établissements de santé publics et les agents des établissements d'éducation, de l'enfance, de la formation et de l'enseignement supérieur qui sont soumis à des mesures spéciales.

 

Mouvement du 25 juillet

 

Organisé par l'association " forum de la jeunesse tunisienne ", l'événement " Révolution Tunisie 2021/Thawra men Jadid/La Jeunesse reprend le pouvoir/25Juil fête de la république " a réuni plus de 65 000 internautes et quelques dizaines de milliers de manifestants sur tout le territoire national, le dimanche 25 juillet, et devait se poursuivre jusqu'au 8 août.

Opposé aux indemnisations des partisans de Nahdha emprisonnés par l'ancien dictateur Ben Ali, ce mouvement  a protesté pour exiger la dissolution du Parlement et la fixation d’une date pour la tenue d’élections anticipées, la réduction du nombre des représentants parlementaire à 119 à raison d’un député pour 100.000 habitants ; la mise en place d’un comité de professeurs de droit constitutionnel pour éviter les erreurs qui découlent de la mauvaise rédaction de la constitution de 2014.

En régions, les sièges du parti Ennahdha ont été vandalisés dans plusieurs villes.

Récapitulatif des mesures sanitaires à compter du 26 juillet 2021 :

. Tout rassemblement supérieur à trois personnes sur la voie publique est interdit

. Le couvre feu est désormais de 19h à 6h

. Interdiction de circuler entre les villes, sauf pour besoins essentiels, urgence de santé ou travail

- interdiction et report de toutes les manifestations publiques (fêtes, événements culturels, conférences, salons, mariages, etc.) 

- limitation du nombre de clients à 30% dans les espaces fermés et à 50% dans les espaces ouverts dans les cafés et les restaurants, avec levée des tables et des chaises à 16h.

- interdiction des chichas et des jeux de cartes

- les prières du vendredi et de l'Aïd à la mosquée sont suspendues

- les Centres commerciaux sont limités à 30 % de leur capacité.

renforcement du contrôle de l’application des protocoles sanitaires dans les espaces et les commerces ;
encouragement du télétravail et octroi de vacances exceptionnelles pour les employés de l’administration, avec limitation de l’effectif au tiers.

 

Mesures de contrôle en Tunisie

 

La Tunisie a annoncé le renforcement des mesures de contrôle du port du masque dans les espaces publics fermés et les transports, la fermeture des établissements qui ne respectent pas le protocole sanitaire et l’imposition d’une amende de 60 dinars tunisiens pour les contrevenants.

Un numéro vert a été ouvert par le ministère tunisien de l’Intérieur pour toute personne souhaitant se renseigner sur ces mesures : 00216 80 10 11 11.

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