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Le Japon redéfinit le viol et relève la majorité sexuelle de 13 à 16 ans

Le Japon a relevé l'âge du consentement de 13 ans à 16 ans. La loi clarifie également les exigences en matière de poursuites pour viol et criminalise le « photo voyeurisme ». Elle a été adoptée par la Diète, à l'unanimité, lors d'un vote le 16 juin. 

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Écrit par Serge Rived
Publié le 30 juin 2023

L’âge minimum en dessous duquel toute activité sexuelle est considérée comme un viol n’avait jamais été modifié au Japon depuis son introduction dans la loi en 1907. Il était un des plus bas du monde.

Cependant,  malgré ces modifications, les couples d’adolescents de plus de treize ans et avec moins de cinq ans de différence d’âges seront exemptés de poursuites. 

Réforme du Code pénal pour les crimes sexuels

Le changement le plus important redéfini le viol de "rapports sexuels forcés" à "rapports sexuels non consentis". La définition de la loi japonaise s’aligne ainsi sur la plupart des autres pays.

Beaucoup d’agresseurs sortaient libre des tribunaux ou avec des peines légères pour « actes obscènes » car la victime était jugée comme "n'ayant pas assez résisté" pour que l’agression soit qualifiée de viol. 

Dans une affaire à Tokyo en 2014, par exemple, un homme avait plaqué une jeune fille de 15 ans contre un mur et l’avait agressé sexuellement. Il avait été acquitté de viol car le tribunal a jugé que ses actions ne rendaient pas "extrêmement difficile" la résistance de la plaignante. L'adolescente avait été considérée comme une adulte car l'âge du consentement était à 13 ans. 

Un « grand pas en avant »

La loi fait suite à une prise de conscience dans l’opinion publique à la suite d’une série d’acquittements dans des affaires de viol et d’inceste en 2019. Une campagne nationale Flower Demo, フラワーデモ en solidarité des victimes, avait alors été lancée.

Le délai de prescription pour signaler un viol est étendu de 10 à 15 ans.

La victime sera désormais considérée non consentante si en état d'ébriété avec de l'alcool ou des drogues ; si elle a fait l'objet de violences ou de menaces ; ou si elle est "effrayée ou étonnée". 

Dans un communiqué, l’ONG japonaise Human Rights Now a qualifié l’ensemble des réformes de « grand pas en avant ».

 

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