La Thaïlande resserre les contrôles sur les achats de terrain par des étrangers

Le Département des terres a annoncé mardi 26 mai une série de mesures pour bloquer les montages prête-noms dans l'immobilier. L'idée simple consiste à mieux vérifier la légitimité des transactions avant l'enregistrement plutôt que de courir après les fraudeurs une fois le titre de propriété signé.

Le seuil d'alerte est fixé à cinq millions de bahts pour un achat ou un transfert de terrain et à deux millions de bahts pour les paiements en espèces. Au-delà, les agents du Département des terres devront examiner l'origine des fonds, les revenus, la profession et la situation financière de l'acheteur.

Les profils concernés

Les ressortissants thaïlandais mariés à un étranger devront attester que l'argent utilisé pour l'achat est un bien personnel, distinct des biens de la communauté. Les enfants mineurs d'un parent étranger feront l'objet d'une enquête approfondie si un transfert foncier les concerne.

Quant aux sociétés comptant des actionnaires ou des directeurs étrangers, elles seront scrutées sur quatre points : les actionnaires thaïlandais ne détiennent-ils pas leurs parts pour le compte d'un étranger, les sources du capital sont-elles transparentes, les revenus sont-ils cohérents avec la transaction, et la société n'achète-t-elle pas un terrain à un prix supérieur à son capital social enregistré ? Une société qui débourse plus que son capital déclaré sans hypothèque associée attire automatiquement l'attention. Les autorités vérifieront si cette capacité financière est réelle.

Les locations longue durée conclues par des personnes morales étrangères ne sont pas épargnées. Le Département des terres contrôlera si l'usage prévu du terrain est conforme à la loi sur les activités commerciales étrangères de 1999. Sans justification, ces contrats pourront être requalifiés en détention déguisée de terrain au nom d'un étranger.

Comités provinciaux et surveillance continue

Des comités d'inspection seront créés dans chaque province du pays. Composés d'agents administratifs, d'officiels fonciers, d'organisations administratives locales, de bureaux provinciaux du commerce et d'autres agences concernées, ils auront pour mission de surveiller en continu les transactions suspectes après l'enregistrement.

Ces annonces s'inscrivent dans le cadre d’une campagne nationale de lutte contre les prête-noms, accélérée depuis le début de l'année. Koh Phangan, Chonburi, Chiang Mai, Phuket : les opérations se multiplient dans les zones à forte présence étrangère. Le Département des affaires commerciales avait déjà durci les procédures d'enregistrement des sociétés en mars 2026, avec une réduction estimée à 65% des tentatives d'enregistrement par prête-noms.

Le Département des terres élargit maintenant son action à l'immobilier en direct.