Édition internationale

La Cour constitutionnelle thaïlandaise fête ses 28 ans et s’affirme

Le président de la Cour, fondée en 1998, a rappelé son rôle de rempart contre les excès du pouvoir d’État. Il n’a pas hésité à citer en exemple la destitution du président sud-coréen par l’institution homologue.

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La Cour constitutionnelle thaïlandaise a célébré ce samedi 11 avril 2026 le 28e anniversaire de sa création. À cette occasion, son président Nakarin Mektrairat a tenu à rappeler que l'institution n'était pas là pour faire de la figuration.

 

Un discours de circonstance, mais pas que

 

Devant un parterre d’invités, Nakarin Mektrairat a énuméré les missions de la Cour : protéger les droits constitutionnels, garantir la suprématie de la Constitution, préserver le système démocratique sous monarchie constitutionnelle.

Ses décisions s'imposent au-delà du cas jugé, gouvernement et Parlement doivent s'y conformer au moment de rédiger leurs lois et leurs décrets.

 

Une Cour qui recadre

 

Le président a consacré une large part de son discours à l'instabilité internationale : conflits géopolitiques, guerre commerciale relancée par Donald Trump, tensions entre Washington et Téhéran. Il a aussi cité la destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol par la Cour constitutionnelle de Corée, après sa tentative de déclaration de loi martiale. Un exemple, selon lui, de ce que le droit constitutionnel peut faire quand il fonctionne.

 

La ligne rouge

 

Nakarin Mektrairat a posé un principe simple : même invoquée au nom de la sécurité nationale ou de l'intérêt public, l'autorité de l'État reste soumise à la Constitution. Les états d'urgence, les mesures d'exception, les décisions exécutives doivent passer le filtre juridique. La démocratie durable, a-t-il conclu, dépend de cette contrainte.

 

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