Le gouvernement suédois a annoncé ce 8 mai dernier un projet de surveillance électronique qui vise les mineurs dès 13 ans, identifiés comme susceptibles d'être recrutés par des gangs. La mesure intervient alors que la criminalité chez les jeunes augmente fortement. Elle suscite quelques réserves de la part des organisations de défense des droits de l'enfant.
La Suède fait face depuis plusieurs années à une montée en puissance de la violence liée aux gangs. Le pays compte aujourd'hui environ 17 500 personnes activement impliquées dans des réseaux criminels organisés selon le rapport de situation de la police nationale suédoise publié en novembre 2025. L'âge des recrues a évolué ces dernières années. Entre 2023 et 2025, le nombre de 13-14 ans soupçonnés de crimes violents en milieu criminel a triplé, passant de 31 à environ 93 cas.
Le gouvernement fait état de 173 enfants de moins de 15 ans soupçonnés d'implication dans des meurtres ou projets de meurtres. Les gangs recrutent des mineurs notamment parce que la loi les protégeait jusqu’ici. L'âge de la responsabilité pénale était fixé à 15 ans. Il sera abaissé à 13 ans au 1er juillet 2026 pour les crimes passibles d'au moins quatre ans de prison. Le bracelet électronique est présenté comme la mesure préventive qui accompagne ce changement législatif.
Le bracelet électronique: le dispositif proposé
La proposition a été présentée par la ministre des Affaires sociales, Camilla Waltersson Grönvall. Elle prévoit que les services sociaux puissent demander, après l'échec de mesures moins contraignantes, la mise sous surveillance électronique d'un enfant jugé à risque. La décision revient à un tribunal administratif et non pénal ce qui signifie que l'enfant n'est pas traité comme un prévenu.
Le dispositif contrôle le respect d'un couvre-feu fixé par les services sociaux. Sa durée est limitée à six mois, toute prolongation doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation judiciaire. Le gouvernement a précisé que l'appareil devrait avoir l'apparence d'une montre ou d'un bracelet ordinaire afin de limiter la stigmatisation. Les parents ne peuvent pas s'opposer à la décision du tribunal. La mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2027 pour un coût annuel estimé à environ 3,1 millions d'euros.
Une mesure sans précédent
Tous les programmes existants de surveillance électronique des jeunes aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France ou aux Pays-Bas s'appliquent à des mineurs déjà arrêtés, inculpés ou condamnés. La proposition suédoise cible des enfants qui n'ont commis aucun délit, repérés dans le cadre d'une évaluation sociale. C'est la première fois qu'un pays occidental envisage une telle mesure à titre préventif.
Un projet critiqué
L'Unicef, le Conseil national suédois pour la prévention du crime (Brå) ont exprimé leurs réserves. Leurs objections portent principalement sur le fait que la surveillance électronique constitue une restriction à la liberté de mouvement appliquée à des mineurs qui n’ont commis aucun acte délictueux. Ils soulèvent également la question des biais potentiels des outils d'évaluation du risque, qui peuvent pénaliser les enfants issus de milieux défavorisés.
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