JUSTICE – Les Sames ne perdent pas le Nord !

Publié le 27 juillet 2017, mis à jour le 27 juillet 2017

Le 3 février, un jugement du tribunal de première instance de Gällivare, en Laponie, a ravi les défenseurs des droits du peuple Same, ce peuple autochtone du Nord de la Scandinavie. Ils viennent en effet de se voir accorder des droits exclusifs pour le contrôle de la chasse et de la pêche dans la région, côté suédois. Une décision dont la jurisprudence aura probablement des répercussions partout en Laponie.

UN CONFLIT DE COMPÉTENCES

Le fond du dossier ? Savoir qui de l'État ou d'un sameby pouvait décider du droit de pêche et de chasse sur un territoire montagneux réservé aux éleveurs de rennes mais jouxtant une zone agricole soumise, elle, aux décisions de la commune. Complexe, la région de Norrland, la plus septentrionale de Suède, est divisée en 51 samebyar, entités géographiques et économiques sames regroupant certains éleveurs de rennes, mais également des communes.

Le tribunal a reconnu le fait que le peuple nomade utilise cette région pour la chasse, la pêche et l'élevage de rennes depuis plus d'un millénaire et a estimé que l'État suédois n'est propriétaire de la zone que depuis 1887. Il a donc accordé l'exclusivité du droit de décision aux Sames concernant la chasse et la pêche sur la zone. Nouveauté dans un pays comme la Suède, qui n'a pas ratifié la convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989.

Certes, le Parlement same le rappelle, tous les Sames ne sont pas admis dans les samebyar. On hérite du statut de membre et il est très difficile pour certains éleveurs de rennes d'y être admis et donc de pouvoir exercer leur métier d'éleveur en dehors des zones prévues à cet effet. C'est peut-être là une des raisons de la non-ratification de la Convention par la Suède. La loi suédoise protègerait-elle mieux les éleveurs sames dont la majorité ne fait pas partie d'un sameby ?

VERS UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DES SAMES

En avril 2015, le gouvernement, par la voix du Ministre de la culture, Alice Bah Kuhnke (Parti écologiste), déclarait au Parlement qu'une convention nordique était en voie de rédaction. Un des principaux objets de cette convention concerne les droits du sol et de la pratique de l'élevage des rennes.

Rappelons-le, la convention n°169 (relative aux peuples indigènes et tribaux) a été ratifiée par la Norvège, mais pas par la Suède, la Finlande et la Russie, pays où vit ce peuple. Elle ne crée pas de nouveau droits, mais conforte les droits existants des populations indigènes. Des droits pour lesquels les Sames se sont longtemps battus au cours du XXe siècle afin d'obtenir un Parlement ou une reconnaissance de la part des Nations Unies. Ce peuple, qui a difficilement acquis une reconnaissance des pouvoirs publics après des politiques d'assimilation voire ségrégationnistes, n'a donc pas fini son combat.

Cette décision constitue un symbole important pour la Suède. L'exploitation minière, l'exploitation des ressources naturelles et le développement de l'éolien sont des enjeux de taille pour le pays, et des points de conflit avec les populations locales dans le Nord.

Au parfum autonomiste, la décision est tombée à pic, trois jours avant la fête same du 6 février. D'ici la fin de l'année, le plus grand peuple autochtone d'Europe peut espérer l'entrée en vigueur de ces décisions et le rejet d'un éventuel appel, sans oublier des avancées sur les nombreux conflits qui les opposent aux industries des matières premières dans la région.