Le système fiscal chinois a subi d'énormes changements en 2018, les États et les autorités fiscales locales ont été fusionnés, des Fapiao électroniques (fapiao = facture) ont été introduits à l'échelle nationale et la nouvelle loi fiscale chinoise est entrée en vigueur.
Dans ces circonstances, les Fapiao ont subi de grands changements. Il est important de faire attention si vous envisagez de travailler et de vivre en Chine, car les questions relatives à la taxe et aux Fapiao ont été intégrées au système de crédit de la Chine. La dernière règle fiscale confère au pouvoir fiscal chinois le droit d'empêcher les fugitifs de quitter la Chine.
1/ Quelle est exactement la nouvelle régle pour les fapiao ?
Selon le document n° 41 de "Communiqué sur l'utilisation de la TVA électronique fapiao" publié par l'administration publique de la fiscalité, publié en juillet 2018, la Chine a unifié le nouveau timbre pour Fapiao à l’échelle nationale. Celles avec l’ancien timbre de version ne peuvent plus être utilisées depuis le 31 décembre 2018.
2/ Quels impacts pour votre business ?
Tant que la Fapiao TVA générale et la Fapiao TVA spéciale sont émis par l’administration fiscale d'état, elles peuvent toujours être utilisées. Vérifiez donc sur toutes les Fapiaos archivées récemment que le timbre de l'Administration d'État des impôts est inclus.
L’administration d’État chargée de la fiscalité doit figurer sur le timbre, étant donné que la plupart des institutions qui ont le droit d’émettre des Fapiao ont achevé le travail de conversion vers le nouveau système. Malheureusement, si vous détenez encore une Fapiao TVA avec le cachet de l'autorité fiscale "locale", elles sont tous inutiles maintenant.
3/ WeChat est utilisé pour renforcer la supervision centrale de la gestion des Fapiao
Les autorités fiscales de la ville de Shenzhen et la société Tencent, société holding de WeChat, ont récemment décidé d'intégrer la blockchain dans WeChat pour une tenue de registres immuable et transparente, mettant ainsi fin à la corruption par Fapiao.
Selon une publication locale, Tencent a créé un écosystème de blockchain pilote pour Fapiao, conçu pour une utilisation complète par les consommateurs, les commerçants et les autorités fiscales. La première Fapiao a été créée par un restaurant local, tandis que plusieurs autres entreprises de Shenzhen ont déjà obtenu l'accès au système, notamment un parking, un atelier de réparation automobile et un café.
En outre, la technologie présente également l’avantage d’améliorer la confidentialité des données grâce au cryptage et de rationaliser les processus de manière rentable. La technologie de la blockchain pour la gestion des Fapiao devrait être utilisée dans tout le pays très bientôt.
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