Félicitations ! Vous accueillez un nouveau-né lors de votre expatriation en Corée du Sud ! Quelles sont les démarches à effectuer après la naissance de votre enfant ?
Vous venez d’accueillir un heureux événement lors de votre expatriation en Corée du Sud. Quelles sont les démarches à effectuer auprès des autorités françaises pour déclarer cette naissance ? Suite à la naissance de votre enfant en Corée du Sud, vous devez déclarer sa naissance dans un délai de 30 jours à compter de la naissance. Pour cela, il vous faut prendre rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France en Corée du Sud. Avant la déclaration de naissance, il vous faut adresser un courriel à la section consulaire avec les documents demandés.
Quels sont les documents nécessaires pour une déclaration de naissance en Corée du Sud ?
Selon les indications de l’Ambassade de France en Corée du Sud, vous devez fournir les documents suivants :
- certificat de naissance ("birth certificate") en anglais délivré par l’hôpital. Si le certificat de la maternité est rédigé en coréen, il convient de fournir en plus du certificat de naissance original, sa traduction en français effectuée par un traducteur de la liste de notoriété de l’ambassade de France en Corée.
- formulaire de déclaration de naissance (à télécharger ci-dessous).
- livret de famille (si vous en avez un).
- pièce d’identité du ou des déclarant(s).
- preuve de la nationalité française d’au moins un des parents.
- (facultatif) : formulaire de déclaration de choix de nom à télécharger ci-dessous (en l’absence de choix, les enfants portent dans la plupart des cas le nom du père).
Les formulaires à remplir sont disponibles sur le site de l’Ambassade de France en Corée du Sud.
Le site précise : « les services d’immigration coréens exigent, pour les enfants étrangers (=> dont les deux parents sont non-coréens), que leur soit présenté un passeport dans le mois suivant la naissance. Il est donc recommandé de déclarer la naissance au plus vite et de demander le passeport français au même moment ».
Dans le cas d’un enfant né d’une union entre un parent français et un autre sud-coréen
Vous pouvez faire transcrire l’acte de naissance sud-coréen pour qu’il puisse être inscrit dans les les registres d’état civil français.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que votre enfant porte, dans son acte de naissance français, le nom qui figure dans son acte de naissance étranger, vous devez l’indiquer dans le formulaire de demande de transcription en précisant le nom que vous souhaitez lui attribuer, conformément à la loi française, à savoir :
- Le nom du père ;
- Ou le nom de la mère ;
- Ou le nom du père et celui de la mère séparés par un simple espace
- Ou le nom de la mère et celui du père séparés par un simple espace
Si les parents portent eux-mêmes un nom sécable constitué de plusieurs vocables, le choix peut conduire, dans la limite de deux vocables à toutes les combinaisons possibles des noms des parents
Comment reconnaître un enfant né en Corée du Sud ?
Dans le cas de parents non-mariés, la reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. Une reconnaissance pré-natale ou post-natale peut être effectuée auprès de l’ambassade, pour les pièces à fournir, s’adresser à la section consulaire par courriel.
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