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FAMILLE - La nouvelle loi brésilienne sur la garde alternée

Écrit par Lepetitjournal Sao Paulo
Publié le 28 décembre 2014, mis à jour le 6 janvier 2018

 

Alors que la France a renforcé récemment le choix de la garde alternée dans la dernière loi sur la famille, le Brésil l'a suivie en adoptant une loi imposant la garde alternée en cas de désaccord des deux parents. Notre partenaire, le cabinet Pontes Vieira Advogados, vous explique son fonctionnement.

La présidente Dilma Rousseff  a récemment promulgué la loi n°117 de 2013, qui garantit la garde alternée des enfants des parents divorcés, même dans le cas où il n'y a pas eu d'accord entre eux.

Ce nouveau texte modifie les dispositions du Code civil brésilien (articles 1.583, 1.584, 1.585 et 1.634 ) qui conduisait les juges aux affaires familiales à prononcer la garde alternée seulement dans les cas où les parents entretenaient de bonnes relations après la fin du mariage. Ici, si les parties n'arrivent pas à un accord, le juge appliquera un partage de temps entre eux, en prenant en compte la réalité des parents et de l'enfant.

Une division équilibrée entre les parents
Le but du changement est d'aboutir à une division équilibrée entre les parents au niveau du temps passé avec les enfants, imposant ainsi un partage équitable de la responsabilité dans l'éducation des enfants. Il existe cependant des exceptions à la règle : lorsque le juge constate que l'un des parents n'a pas la capacité d'éduquer l'enfant, ou dans le cas où l'un des parents prononce le désir de ne pas rester avec l'enfant. Une disposition dans la loi applique aussi des amendes aux établissements scolaires qui ne fournissent pas à l'un des deux parents des informations concernant ses enfants.

La loi sur la garde alternée vient rééquilibrer la garde des enfants entre les parents brésiliens car, actuellement, 87% des enfants restent avec leurs mères. Selon plusieurs études, dont celle de l'Américain Robert Bauserman menée pendant plus de 20 ans sur 1849 enfants, ces derniers avaient moins de problème à l'école quand ils étaient sous le régime de la garde alternée, car ils ont pu tisser des liens familiaux plus forts que ceux qui n'y étaient pas. Cependant, en France, les professionnels de l'enfance sont loin d'être unanimes sur les bienfaits de la garde alternée, notamment pour les plus jeunes. 

Iure PONTES VIEIRA (www.lepetitjournal.com - Brésil) lundi 29 décembre 2014

Pontes Vieira Advogados 
Alameda dos Guaramomis, 1040
CEP : 04076-012
São Paulo
iurevieira@pontesvieira.com.br
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Publié le 28 décembre 2014, mis à jour le 6 janvier 2018

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