En France, un titre d’identité est exigé au bureau de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus. En Californie, c’est la signature qui fait foi. La Proposition 39, soumise aux électeurs le 3 novembre, veut changer cela en inscrivant l’obligation d’une pièce d’identité dans la Constitution de l’État. Ce que prévoit le texte et ce que cela signifie pour les binationaux franco-américains.
Comment les Californiens prouvent leur identité aujourd’hui
Tous les électeurs inscrits en Californie reçoivent un bulletin par courrier. Lors de la présidentielle de novembre 2024, environ 16 millions de personnes ont voté dans l’État, dont 13 millions par correspondance et 3 millions en personne, selon le Legislative Analyst’s Office (LAO), le service d’analyse budgétaire non partisan du parlement californien.
À l’inscription, l’électeur fournit le numéro de son permis de conduire, de sa carte d’identité californienne ou les quatre derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale. Au bureau de vote, il signe la
liste électorale. Par correspondance, ilsigne l’enveloppe, et les services électoraux comparent cette signature à celle de son dossier avant de compter le bulletin.
Ce que la Prop 39 changerait pour le vote en personne
La Prop 39 est une initiative citoyenne qui modifie la Constitution de Californie. Son intitulé officiel annonce qu’elle « interdit aux citoyens de voter sans présenter une pièce d’identité délivrée par une administration ». Au bureau de vote, chaque électeur devrait montrer ce document avant de voter, à chaque scrutin.
Le texte définit la pièce d’identité comme un document « qui permet une vérification concluante de l’identité de l’électeur ». Il ne dresse pas la liste des documents acceptés. C’est la Législature, le parlement de l’État, qui devrait la fixer par la loi.
Le vote par correspondance avec quatre chiffres sur l’enveloppe
Pour voter par courrier, chaque électeur, nouveau ou déjà inscrit, devrait désigner dans son dossier d’inscription la pièce d’identité qu’il utilisera. À chaque scrutin, il inscrirait les quatre derniers chiffres de son numéro sur l’enveloppe retour. Les services électoraux vérifieraient que ces chiffres correspondent à ceux enregistrés. Un bulletin sans ces quatre chiffres ne serait pas compté.
Une carte d’électeur gratuite et des listes vérifiées
L’État devrait fournir gratuitement une carte d’identité d’électeur à toute personne qui en fait la demande. Le Secrétariat d’État et les comtés devraient aussi faire « de leur mieux » pour vérifier, à partir de données administratives, que les inscrits sont bien citoyens américains, et publier chaque année le pourcentage de listes vérifiées dans chaque comté. Le State Auditor ferait un audit tous les deux ans.
Selon le LAO, la réforme coûterait à l’État et aux comtés entre quelques dizaines et quelques centaines de millions de dollars par an, soit moins de 0,25 % du budget général de l’État. Des économies sont possibles si le nombre d’inscrits diminue, mais elles ne compenseraient probablement pas les coûts.
Les arguments des partisans de la Prop 39
Le comité Californians for Voter ID, soutenu notamment par la Howard Jarvis Taxpayers Association, la Latino American Political Association et la California Women’s Leadership Association, présente la mesure comme une réforme bipartisane. Il rappelle que le vote par courrier et les horaires élargis sont maintenus, et que la carte d’électeur est gratuite.
Selon ses partisans, le contrôle des signatures retarde les résultats et pénalise des électeurs qui ne se souviennent plus de leur signature d’origine. Ils affirment que plus de 100 000 bulletins ont été rejetés lors de la dernière élection pour une signature jugée non conforme. Ils estiment enfin qu’une pièce d’identité renforce la confiance dans le scrutin, et donc la participation.
Les arguments des opposants
La coalition du non réunit notamment l’ACLU California Action, Common Cause et la League of Women Voters of California. Pour eux, les électeurs sont déjà vérifiés et la mesure ajoute des obstacles. Une erreur d’un chiffre ou une adresse non mise à jour pourrait faire rejeter un bulletin valide, selon eux, et les électeurs qui ne désignent pas de pièce risqueraient de ne plus recevoir de bulletin par courrier.
Ils mettent aussi en avant le coût chiffré par le LAO et le risque d’usurpation d’identité lié aux informations portées sur l’enveloppe. Une carte gratuite ne serait pas gratuite pour tout le monde, selon eux, en raison du transport et du temps nécessaires pour l’obtenir. Ils citent les personnes âgées, les étudiants, les ménages modestes et les femmes qui ont changé de nom en se mariant. La campagne du non associe la mesure à Donald Trump, ce que ses partisans contestent.
Côté financement, les plus gros chèques en faveur du oui viennent de Joe Gebbia, cofondateur d’Airbnb, et de l’industriel Richard Uihlein. Côté non, du Parti démocrate de Californie, du syndicat d’infirmières California Nurses Association et de Reed Hastings, cofondateur de Netflix.
Ce que la Prop 39 signifierait pour les binationaux franco-américains
Seuls les citoyens américains votent en Californie. Parmi nos lecteurs français, les binationaux sont donc les seuls concernés. Il suffit d’une majorité simple pour que la mesure soit adoptée. Elle ne s’appliquerait pas au scrutin du 3 novembre.
Le texte ne précise pas si un document délivré par un autre pays, comme un passeport français, pourrait servir. La liste des pièces acceptées relèverait de la Législature.
Les binationaux qui vivent en France et votent en Californie comme électeurs de l’étranger seraient aussi concernés. La mesure charge la Législature de prévoir des règles pour les électeurs militaires et ceux de l’étranger, conformément au droit fédéral.
Bon à savoir pour celles et ceux qui portent un nom d’usage ou un nom d’épouse différent d’un pays à l’autre, les opposants citent justement les changements de nom parmi les causes possibles de rejet d’un bulletin.
Voter le 3 novembre à San Francisco
- Jour du scrutin – mardi 3 novembre, bureaux de vote ouverts de 7 h à 20 h.
- Vote anticipé à City Hall – devant la Room 48, le week-end des 31 octobre et 1er novembre de 10 h à 16 h, en semaine de 8 h à 17 h.
- Vote par courrier – cachet de la poste du 3 novembre au plus tard, arrivée au plus tard le 10 novembre. 37 drop boxes (urnes de dépôt) officielles sont accessibles jusqu’au jour du vote.
- Inscription tardive – la date limite du 19 octobre est passée, mais il reste possible de s’inscrire et de voter en personne au Department of Elections ou au bureau de vote le jour même.
- Guide officiel de la Prop 39 (analyse, arguments, texte intégral) – voterguide.sos.ca.gov/propositions/39
- Analyse du LAO – lao.ca.gov
- Department of Elections de San Francisco – sf.gov/departments--department-elections
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