Binationaux : le guide express des 10 propositions de San Francisco pour le vote du 3 novembre

Soyons clairs d'emblée : en France, on vote pour des personnes. En Californie, on vote aussi pour des lois. Chaque élection arrive avec sa liste de propositions — des mesures soumises directement aux électeurs, qui peuvent modifier la Charte de la ville (sa Constitution locale), créer un impôt ou rouvrir une route. Cette année, San Francisco en propose dix, lettres A à J, plus une mesure régionale sur les transports. Le tout s'ajoute aux élections fédérales et californiennes du même jour.

Bonne nouvelle : toutes ces mesures se gagnent à la majorité simple (50 % + 1 voix). Pas de supermajorité des deux tiers à calculer cette fois.

 

Qui peut voter et comment, d'ici au 3 novembre 2026

Pour les propositions, il faut être citoyen américain et inscrit sur les listes de San Francisco. C'est donc le cas des binationaux franco-américains — et seulement d'eux, parmi nos lecteurs français.

Les dates à retenir :

• Votez dès maintenant si vous le souhaitez. Le vote anticipé est ouvert depuis le lundi 5 octobre à City Hall, devant la Room 48, en semaine de 8 h à 17 h (fermé le lundi 12 octobre, jour férié), ainsi que les week-ends des 24-25 octobre et 31 octobre-1er novembre, de 10 h à 16 h.
• Inscrivez-vous avant le lundi 19 octobre pour recevoir un bulletin par courrier. Passé cette date, il reste possible de s'inscrire et de voter en personne, au Department of Elections ou au bureau de vote le jour J.
• Postez votre bulletin au plus tard le mardi 3 novembre. C'est le cachet de la poste qui compte — le jour J, faites-le tamponner au guichet — et il doit arriver au plus tard le mardi 10 novembre. La ville compte 37 drop boxes (urnes de dépôt) officielles, utilisables jusqu'au jour de l'élection.
• Le jour J, les 501 bureaux de vote sont ouverts de 7 h à 20 h.

Et les Français non naturalisés ? Ils ne votent pas sur les propositions. Mais, et c'est un mais important, les parents, tuteurs ou personnes ayant la charge d'un enfant de moins de 19 ans, s'ils résident tous deux à San Francisco, peuvent voter pour le Board of Education, le conseil scolaire. La ville propose même le formulaire d'inscription avec un avertissement officiel traduit en français. Attention toutefois : la ville prévient que les informations fournies peuvent être obtenues par les services d'immigration (ICE), et que la question d'un vote passé est posée lors d'une demande de naturalisation. Elle recommande de consulter un avocat spécialisé avant de s'inscrire.

 

Prop A : le grand ménage de la Charte

En bref. Une mesure fourre-tout, que ses partisans présentent comme une série de petites corrections. Elle supprime ou modifie des commissions municipales, en transfère beaucoup de la Charte vers le code municipal, que le Board of Supervisors (le conseil municipal) peut modifier sans repasser par les électeurs, supprime des rapports obligatoires et élargit le rôle de l'administrateur de la ville sur l'immobilier municipal.

Voter oui, c'est approuver ce toilettage, défendu par le maire Daniel Lurie au nom de la chasse au gaspillage.

Voter non, c'est garder la Charte en l'état. Les opposants, dont la Coalition on Homelessness, y voient moins de participation publique et un risque pour le suivi des politiques contre le sans-abrisme.

 

Prop B : une banque publique pour San Francisco

En bref. La ville pourrait créer une société de financement municipale, qui prêterait sans recevoir de dépôts, pour financer logement abordable, petites entreprises ou projets climatiques. Après trois à cinq ans de bénéfices et un agrément, elle pourrait devenir une véritable banque publique, qui accepterait les dépôts des administrations, pas ceux des particuliers. Interdiction d'investir dans les énergies fossiles, l'armement ou les prisons.

Voter oui, c'est autoriser la ville à lancer cette structure. Les syndicats et la San Francisco Foundation y voient des prêts plus abordables et de nouvelles sources de financement.

Voter non, c'est refuser. Point clé : la mesure ne dit pas d'où viendrait l'argent de départ. Une étude de 2021 l'estimait à 90 millions de dollars sur trois ans ; les opposants parlent de plus de 300 millions. Le think tank SPUR recommande le non, jugeant qu'un tel projet n'a pas sa place dans la Charte.

 

Prop C : plus d'argent pour le Housing Trust Fund

En bref. Créé par les électeurs en 2012, le Housing Trust Fund finance la construction et la préservation de logements abordables. Il reçoit une cinquantaine de millions de dollars par an. La Prop C porterait progressivement cette contribution à 125 millions à partir de l'exercice 2028-2029, avec la possibilité de geler les versements en cas de gros déficit. Elle prolonge le fonds de 2043 à 2058.

Détail qui intéressera les expatriés qui rêvent d'acheter : les prêts d'aide à l'apport personnel seraient ouverts aux ménages gagnant jusqu'à 200 % du revenu médian local, contre 120 % aujourd'hui.

Voter oui, c'est augmenter durablement l'effort municipal pour le logement. Les onze superviseurs ont voté pour mettre la mesure au bulletin.

Voter non, c'est garder le niveau actuel. Le contrôleur de la ville chiffre le coût supplémentaire à environ 60 millions par an d'ici 2034-2035, et le parti républicain local s'inquiète que les plafonds de revenus puissent ensuite être modifiés sans vote.

 

Prop D : moins de propositions à l'avenir ?

En bref. Ironie du sort, cette proposition porte sur… les propositions. Portée par le maire, elle supprime la possibilité pour le maire ou quatre superviseurs de soumettre directement certaines mesures aux électeurs. Surtout, elle quadruple le nombre de signatures nécessaires pour une initiative citoyenne : de 2 % à 8 % des inscrits, soit d'environ 10 600 à 42 500 signatures.

Voter oui, c'est vouloir des bulletins plus courts et un filtre plus exigeant.

Voter non, c'est préserver le système actuel. Les opposants, dont le Labor Council, estiment que seuls les intérêts fortunés pourraient encore financer une campagne de signatures.

 

Prop E : l'administrateur de la ville, super-acheteur

En bref. Deuxième volet de la réforme de gouvernance du maire. L'administrateur de la ville obtiendrait la main sur les règles d'achats publics et la politique technologique de toutes les administrations, y compris certaines qui y échappent aujourd'hui (transports, eau et énergie, port…). Son mandat passerait de 5 à 10 ans. Les contrats de dépenses nécessitant le feu vert des superviseurs passeraient de 10 à 25 millions de dollars.

Voter oui, c'est miser sur l'efficacité, la transparence et des règles uniformes.

Voter non, c'est garder les contre-pouvoirs actuels, que les opposants jugent sacrifiés au profit de l'exécutif.

 

Prop F : un maire plus puissant

En bref. Le troisième volet, et le plus politique. Le maire pourrait renvoyer la plupart des chefs de service sans l'accord des commissions, réorganiser ou fusionner des départements, sauf opposition du Board, et nommer à nouveau des deputy mayors (adjoints), un poste interdit par la Charte depuis 1991. La Police Commission perdrait le pouvoir de révoquer le chef de la police.

Voter oui, c'est désigner clairement un responsable : le maire. La mesure est soutenue notamment par SPUR et la Chambre de commerce.

Voter non, c'est garder des commissions indépendantes. Pour les opposants, dont les Democratic Socialists, ce sont des garde-fous qui disparaissent.

 

Prop G : les voitures de retour sur la Great Highway ?

En bref. Le feuilleton préféré de l'Ouest de la ville. En 2024, 54,7 % des électeurs ont fermé l'Upper Great Highway aux voitures. Le parc Sunset Dunes, qui longe Ocean Beach, a ouvert le 12 avril 2025 et a enregistré environ 1,7 million de visites en un an. La Prop G rouvrirait la route aux véhicules en semaine, du lundi 4 h au vendredi 18 h (hors jours fériés). Le parc resterait aux piétons le week-end.

Voter oui, c'est rétablir un compromis semaine/week-end. Les partisans, dont le Chinese American Democratic Club, invoquent des trajets plus longs et plus polluants dans le Sunset.

Voter non, c'est garder le parc tel qu'il est, sept jours sur sept. Selon le contrôleur, la réouverture coûterait environ 9,8 millions de dollars au départ (dont 8,8 millions pour de nouveaux feux à huit carrefours), puis de 0,5 à 1,9 million par an d'entretien et de déblaiement du sable.

Un détail pratique : toute modification ultérieure des jours ou horaires d'ouverture aux voitures devrait repasser devant les électeurs. Rendez-vous, donc, à la prochaine saison.

 

Prop H : une taxe foncière pour sauver Muni

En bref. Une taxe sur les parcelles (parcel tax) pendant 15 ans, à partir de juillet 2027, calculée selon la surface et non la valeur du bien. Pour une maison ou un condo de 3 000 pieds carrés ou moins (environ 280 m²), c'est 129 dollars par an. Les propriétaires occupants de 65 ans et plus sont exonérés ou bénéficient d'une réduction. Les propriétaires de logements à loyer encadré peuvent répercuter jusqu'à la moitié de la taxe, dans la limite de 65 dollars par logement et par an. Recette estimée : environ 184 millions par an pour Muni, selon le contrôleur.

Voter oui, c'est combler une partie du trou budgétaire de Muni, estimé à plus de 300 millions par an.

Voter non, c'est refuser une taxe que les opposants jugent mal calibrée et sans exigence d'économies. Sans nouvel argent, l'agence des transports prévient qu'elle pourrait supprimer jusqu'à 20 lignes et arrêter le service régulier à 21 h.

À lire avec la mesure régionale RTM, la onzième ligne du bulletin : un impôt sur les ventes d'1 % à San Francisco (0,5 % dans quatre comtés voisins) pour financer BART, Muni, Caltrain et les autres réseaux. Les deux se complètent. Si la RTM échoue, BART évoque jusqu'à 70 % de service en moins et Caltrain la fin des week-ends et des soirées.

 

Prop I : la moitié d'une taxe pour le logement

En bref. Pour les ventes immobilières de 10 millions de dollars et plus, la moitié de la taxe de transfert (l'équivalent de nos droits de mutation) irait à un nouveau fonds réservé au logement abordable. Estimation : environ 120 millions par an. L'autre moitié resterait dans le budget général. En cas de conflit avec la Prop J, c'est la Prop I qui l'emporte.

Voter oui, c'est flécher durablement cet argent vers le logement, sans créer d'impôt.

Voter non, c'est garder la souplesse budgétaire, défendue par l'association des contribuables et le syndicat du bâtiment, qui craignent moins d'argent pour la police, la propreté ou les parcs.

 

Prop J : la fin d'une niche fiscale sur les saisies

En bref. Aujourd'hui, une vente immobilière consécutive à une saisie (foreclosure) échappe en grande partie à la taxe de transfert. À partir de 2027, la Prop J mettrait fin à cette exemption pour les bureaux, commerces, hôtels et immeubles de cinq logements ou plus. Les maisons, condos et petits immeubles resteraient exemptés.

Voter oui, c'est taxer ces transferts. Les partisans, dont le syndicat SEIU 1021, avancent 100 à 150 millions par an de recettes.

Voter non, c'est garder l'exemption. Pour l'association des contribuables, aucune grande ville californienne ne taxe les prêteurs de cette façon, ce qui pourrait renchérir le crédit pour les grands immeubles.

 

Notre conseil avant de remplir le bulletin

Prenez une soirée, une tasse de café et le Voter Information Pamphlet envoyé par la ville : il contient le texte de chaque mesure, l'analyse du contrôleur et les arguments des deux camps. La League of Women Voters publie aussi un résumé neutre des pour et des contre. Et si une mesure vous laisse perplexe, rien ne vous oblige à vous prononcer : une case laissée vide ne fait pas annuler le reste du bulletin.

Bon vote à tous les binationaux !