Mardi 10 décembre 2019
Rio de Janeiro
Rio de Janeiro
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

FINANCES - Le régime matrimonial de l'expatrié

Par Lepetitjournal Rio de Janeiro | Publié le 05/11/2009 à 01:03 | Mis à jour le 13/11/2012 à 14:06
Le groupe CRYSTAL, spécialiste de la gestion patrimoniale auprès des Français expatriés, propose de mieux connaître l'univers du patrimoine, en particulier celui du régime matrimonial de l'expatrié

(Crédit: Crystal Finance)

La complexité du droit international privé est telle que l'expatrié français doit prêter une attention particulière à son régime matrimonial, dès lors qu'aucun contrat n'est prévu.
Exemple : M. et Mme Dupont de nationalité française se marient en France en 1990 sans contrat de mariage. Quelques semaines après, ils établissent leur domicile effectif au Brésil et sont donc considérés comme étant mariés sous le régime légal brésilien en vigueur et non sous le régime légal français !

Le principe est le suivant : les couples mariés sans contrat avant le 1er septembre 1992, sont régis par la règle de l'autonomie de la volonté. On retient le critère du premier domicile matrimonial effectif et stable. Si les époux Dupont s'étaient mariés après le 1er septembre 1992, ils seraient régis par la Convention de la Haye du 14 mars 1978. De ce fait, le statut matrimonial des époux dépend du pays où ils établissent leur première résidence commune.

Par ailleurs, cette convention prévoit qu'en l'absence de contrat de mariage, les époux résidant depuis plus de 10 ans dans un Etat qui ne serait pas celui de leur premier domicile conjugal, se trouvent automatiquement sous le régime matrimonial légal de cet Etat.
Exemple : les Dupont se marient et résident en France les premières années. Leur mariage est soumis à la loi française. Ils résident ensuite au Brésil pendant 15 ans : leur mariage est placé sous la loi brésilienne. Dans ce cas, la mutation automatique n'étant pas rétroactive à la date du mariage, les époux Dupont seraient soumis à plusieurs régimes matrimoniaux successifs, ce qui pourrait perturber les stratégies patrimoniales mises en place. Qu'ils se soient mariés avant ou après le 1er septembre 1992, les époux Dupont peuvent opter expressément pour le régime français, par acte notarié post-mariage.

En conclusion, les principes évoqués donnent le cadre général, mais chaque situation mérite une étude précise. La dissolution du mariage par décès ou divorce peut avoir des conséquences fâcheuses pour les couples non avertis.
Jeudi 5 novembre (www.lepetitjournal.com - Cambodge) Rediffusion
0 Commentaire (s)Réagir

Vivre à Rio

SANTÉ

Vapoter à l’étranger, est-ce légal ?

Alors que la e-cigarette ou vapoteuse est de plus en plus utilisée au détriment des cigarettes classiques, il n’est pas toujours légal de s’en servir à l’étranger, voire même passible de peines

Actualités

Volley: Earvin Ngapeth arrêté au Brésil pour harcèlement sexuel

Earvin Ngapeth, star de l'équipe de France de volley, a été arrêté lundi à Belo Horizonte (sud du Brésil), accusé de harcèlement sexuel envers une femme dont il a giflé les fesses

Que faire à Rio ?

9e édition du Bazar du Coeur

La 9ème édition du Bazar du Cœur se déroulera cette année ce mardi 26 novembre 2019 à la médiathèque du Consulat Français au Centro de 9h à 16h30.

Expat Mag

Stockholm Appercu
LE SAVIEZ-VOUS

Le Cadeau de Noël suédois pour 2019

La boîte mobile est le cadeau de Noël de l'année 2019. Pour la trente-deuxième année consécutive, HUI, l´Institut de recherche commerciale suédois sélectionne le cadeau de Noël de l´année.

Sur le même sujet