Visas E1 et E2 : la nouvelle mesure visant les Français est reportée

La nouvelle mesure annoncée par l’administration américaine visant à baisser la durée des visas E1 et E2 - mesure concernant uniquement les Français - devait entrer en vigueur ce 29 août. Bonne nouvelle pour les entrepreneurs français, la mesure est reportée au 26 septembre prochain. 

De 5 ans à 15 mois

L’annonce de baisser la durée des visas E1 et E2 de 5 ans à 15 mois pour les entrepreneurs français avait secoué la communauté la semaine dernière. Les avocats à l’immigration avaient eux-mêmes été pris de court, la mesure ayant été annoncée sans aucun préavis. Or, cette fin de semaine, alors que la réglementation visant uniquement les ressortissants français devait entrer en vigueur hier, l’ambassade des États-Unis en France a publié un très court communiqué annonçant que finalement cette mesure était reportée au 26 septembre. Heureux les entrepreneurs français qui auront leur dossier étudié durant cette période.

Une négociation possible

Roland Lescure, député des Français d’Amérique du nord, avait réagi dans la foulée de l’annonce du raccourcissement du visa E concernant ses compatriotes. Ce jeudi, il a informé les internautes, via un tweet, que « suite aux échanges entrepris par les autorités françaises, le département d’Etat a décidé de reporter la mise en place des nouvelles conditions de délivrance des visas E1-E2 aux Français au 26 septembre prochain. Nous poursuivons nos efforts pour des conditions plus favorables ». 

C’est cette dernière phrase « nous poursuivons nos efforts pour des conditions plus favorables » qui laisse présager la possibilité de négociations en cours entre Paris et Washington, en faveur des entrepreneurs français.

Rappelons que l’administration américaine avait pris la décision de baisser la durée autorisée des visas de 5 ans à 15 mois en vertu du principe de réciprocité. Mais manifestement, cette décision semble relativement injuste pour les investisseurs français. S’il est vrai que les investisseurs ou entrepreneurs américains souhaitant s’implanter en France pour des séjours longs doivent faire la demande d’un « visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) » accordé pour une durée d’une année, ils peuvent par la suite demander un titre de séjour pouvant aller jusqu’à quatre ans, généralement accordé. Quid du principe de réciprocité ?

L’Ambassade de France aux États-Unis confirme de son côté qu’aucune mesure en vue de changer la durée des visas pour les investisseurs américains a été prise ces dernières années.