Une requête transpartisane au secours des Américains accidentels

Les « Américains accidentels », ces citoyens français considérés comme assujettis au fisc américain du fait de leur naissance sur le sol des États-Unis, mais n’ayant aucun lien avec ce pays, souhaitent être au centre des discussions du Conseil de l’Union européenne. Voilà l’objet de la requête transpartisane portée par les huit Présidents de groupes politiques du Sénat à destination du Ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Les Américains accidentels et une requête transpartisane

Portée par le Président du groupe interparlementaire France – États-Unis du Sénat, Antoine Lefèvre, et le Président de l’Association des Américains accidentels, Fabien Lehagre, l’initiative vise à faire inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Affaires économiques et financières, qui réunira les 27 Ministres des Finances des États-membres dans le cadre de la présidence française semestrielle du Conseil de l’Union européenne, le sujet des Américains accidentels.

En vertu de l’accord intergouvernemental FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), conclu en 2013 entre la France et les États-Unis, les Américains accidentels se retrouvent discriminés par les établissements bancaires français et limités dans leur investissement financier. Ils peuvent également se voir infliger de nombreuses pénalités par le trésor américain en raison de la Citizenship Based Taxation.

Pour pouvoir se défaire de leur nationalité américaine, les Américains accidentels doivent suivre une procédure coûteuse ($2350) qui n’est plus accessible depuis mars 2020 en raison du contexte sanitaire.

Le Sénat s’était déjà penché sur ce sujet le 15 mai 2018 par le biais d’une résolution appelant le Gouvernement à rapidement entrer en négociation avec l’administration américaine.

Une situation au point mort

Quatre ans plus tard, la situation en est toutefois toujours au point mort.

C’est pourquoi les Présidents des huit formations politiques du Sénat font aujourd’hui appel à Bruno Le Maire, et l’enjoignent à rouvrir les négociations avec ses homologues européens en profitant de l’opportunité de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Plus de 300 000 citoyens européens dont 40 000 Français sont concernés

par la législation extraterritoriale FATCA et susceptibles à l’heure

actuelle de faire l’objet des sanctions pilotées par le Trésor

américain.

Les Cosignataires sont M. Bruno RETAILLEAU, Président du groupe Les Républicains (LR) ; M. Patrick KANNER, Président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) ; M. Hervé MARSEILLE, Président du groupe Union Centriste (UC) ; M. François PATRIAT, Président du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI) ; Mme Éliane ASSASSI, Présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) ; M. Jean-Claude REQUIER, Président du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) ; M. Claude MALHURET, Président du groupe Les Indépendants – République et Territoires (LIRT) et M. Guillaume GONTARD, Président du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires (GEST).