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Dupond-Moretti & Vey vole au secours des « Américains Accidentels »

Par Rachel Scharly | Publié le 28/03/2019 à 12:50 | Mis à jour le 28/03/2019 à 16:37
Américians accidentels

Le célèbre cabinet d’avocats Dupond-Moretti & Vey vole au secours des « Américains Accidentels » touchés par la loi FACTA.

Les « Américains Accidentels » sont des citoyens nés sur le sol américain, mais partis très jeune des États-Unis. Aujourd’hui adultes dans d’autres pays, dont la France, ils n’ont aucun lien avec le pays de l’Oncle Sam, si ce n’est une nationalité qui leur pèse toujours un peu plus, et notamment sur le plan fiscal.

En 2010, les Etats-Unis ont promulgué une loi appelée « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act) qui a eu pour effet d’imposer aux établissements bancaires de récolter et transmettre aux autorités américaines des informations sur les placements et revenus des personnes de nationalité américaine, quel que soit leur lieu de résidence.

L'Association des Américains Accidentels (AAA) a été créée en avril 2017 à l'initiative de Fabien Lehagre, son président. Elle a pour objet de défendre et représenter les intérêts des personnes de nationalité franco-américaine qui résident hors des Etats-Unis, contre les effets néfastes de certains pans de la législation américaine à caractère extraterritorial.

En effet, à la suite de la promulgation de la loi FACTA, plusieurs « Américains accidentels » ont constaté que des établissements bancaires français refusaient subitement de leur permettre d’accéder à leurs services, mettant en place un système visant à identifier des « indices d’américanité ».

Ainsi, plusieurs centaines de personnes, membres de l’Association des Américains Accidentels, ont décidé de déposer plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de plusieurs banques en ligne, dont Boursorama et ING Direct. Leur plainte démontre en effet que les refus d’ouverture de compte qui leur ont été opposés par ces établissements bancaires résultent du seul fait de leur nationalité américaine.

Or, les articles 225-1 et suivants du code pénal punissent de 225.000 euros d’amende, ainsi que par l’interdiction d’exercer, le fait pour une personne morale de refuser la fourniture d’un bien ou d’un service à raison de l’origine, du lieu de résidence ou de la nationalité vraie ou supposée. Dans ce cadre, les plaignants souhaitent faire constater judiciairement les faits dont ils sont victimes, et obtenir la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice.

Comme le soulève Fabien Lehagre « nous avons retenu le cabinet Dupond-Moretti & Vey car il nous apparaissait indispensable d'être accompagné par un des meilleurs cabinets en droit pénal. » 

C’est donc le cabinet du célèbre pénaliste qui prend en charge la défense des intérêts de ces franco-américains dont le seul tort est d’être né aux États-Unis.  

À ce jour, l'Association des Américains Accidentels compte plus de 770 adhérents et ce nombre ne cesse de croître.

Rachel Scharly

Rachel Scharly

Expatriée à New York depuis 2012, Rachel Scharly est la Rédactrice en chef de l’édition New York du Petit Journal
1 Commentaire (s)Réagir
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Franzosen ven 29/03/2019 - 12:22

En tant que Francais de Suède,je suis horrifié de savoir qu´un état,surnommé trés souvent ,le pays de la LIBERTE,se permette de décider de ce que le monde doit faire ou sinon,on est soumis à de fortes amendes. J´estime que les USA sont devenus les policiers du monde entier et si vous ne suivez pas ses directives,vous allez payer cher de ne pas l´écouter. Je reconnais que si les USA n´avaient rien fait lors de la II GM,nous serions sous le joug des nazis,mais les USA ont mis du temps comme pour nous aider lors de la I GM . Si les USA nous sont venus en aide,c´était surtout par économie,car l´Europe était leur principal client et dans la série allemande-américaine " Das Boot ",on voit bien les intérêts américains qui ont aidé la machine de guerre nazie. Ce n´est pas digne de la part des USA de contrôler nos banques et de stopper les comptes bancaires de ressortissants étrangers qui sont nés aux USA pour les forcer à payer un impôt sans y avoir travaillé .Il y a une certaine dictature aux USA.

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