STAFE 2023 : Appels à projet pour les associations françaises du Pérou

La campagne 2023 pour le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) est lancée. Vous avez jusqu’au 14 novembre 2022 pour retirer un dossier de demande de subvention. 

Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique.

Les projets proposés doivent bénéficier directement aux Français établis au Pérou.

Les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs continueront de faire l’objet d’une attention particulière. Les associations qui verront leurs projets pour 2023 retenus par la commission nationale du STAFE se verront verser une subvention à compter d’avril 2023.

STAFE 2023 : pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français installés au Pérou. À titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraint, les associations de droit français (Loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.

Quand et comment postuler au Pérou ?

Vous devez retirer un dossier de demande de subvention auprès des services consulaires : france.consulat@ambafrance-pe.org, avant le 14 novembre 2022. Les dossiers complets devront ensuite être remis à la section consulaire de l’ambassade de France au Pérou avant le 18 novembre 2022.

Les projets seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues à compter d’avril 2023.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

• Sont éligibles les associations enregistrées localement, ou en France (loi 1901) si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et le consulat peut en attester.
• Seules les associations existant depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier (enregistrement des statuts et réalisation d’activités depuis plus d’un an) seront admises à déposer un dossier.
• La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
• Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000 €.
• Le budget annuel global (recettes totales 2021) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.

Comment constituer un dossier STAFE 2023 ?

Le dossier de demande de subvention qui sera présenté auprès de la section consulaire de l’ambassade devra comprendre les éléments suivants :

1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin ;
3. Preuve d’enregistrement auprès des autorités locales (ou françaises le cas échéant) ;
4. Formulaire de demande retiré auprès des services consulaires (france.consulat@ambafrance-pe.org) avant le 14 novembre 2022, dûment complété.
5. Le cas échéant, compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet. Dans ce cas, l’association ne pourra déposer une nouvelle demande que si le projet précédent a été réalisé ou sera finalisé au plus tard au 31 décembre 2022.
6. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.

Les associations qui souhaitent proposer des projets se verront remettre, en même temps que le formulaire de demande, un document contenant des orientations générales et des consignes de saisie pour la constitution de leur dossier.