Comme la majorité des français, vous avez certainement laissé passer une information importante l'été dernier, celle-ci a été annoncée en toute discrétion lorsque chacun profitait de son repos estival, déjà bien occupé par les histoires européennes grecques qui commençaient à bouleverser le monde financier. Information pourtant fondamentale ! En effet, depuis le 1er janvier 2016, les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts, compte d'épargne et assurance vie compris, pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, selon une directive européenne qui a été transposée en France. Que dit réellement cette directive? Que doivent faire les déposants et comment se prémunir d'une telle ponction ?
? Que dit exactement cette directive ?
La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août dernier. Au lieu de renflouer les banques par l'argent de l'état qui provient, comme on le sait, en majorité des impôts prélevés sur les contribuables (dite procédure de « bail-out » ou « renflouement externe »), la banque met désormais en place une politique de ponction interne sur ses propres ressources (« bail-in » ou « renflouement interne »). L'objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière des établissements.
Le système n'est donc pas si différent. Jusqu'ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers les actionnaires puis les créanciers puis l'état en dernier recours. Désormais, la troisième possibilité sera de se tourner vers les déposants. Ils seront donc sollicités uniquement en troisième recours.
? Dans les faits, est-ce possible ?
Malheureusement oui. En 2013, on se souvient tous de la Banque Centrale de Chypre qui n'a eu aucun scrupule à ponctionner près de la moitié des sommes chez les déposants ayant plus de 100.000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l'île. Vous pouvez déjà imaginer les heures d'attente aux distributeurs automatiques de France et la colère des français si cela venait à se produire dans notre pays.
? Les déposants français doivent-ils réellement s'en inquiéter ?
Le risque zéro n'existe nulle part en finance. Il n'y a toutefois pas trop de craintes à avoir même si la limite des 100.000 euros minimum n'est pas clairement énoncée en France à ce jour. Le système bancaire français reste l'un des plus solides au monde et malgré les remous actuels des marchés financiers plutôt basés sur la peur et la spéculation, les fondamentaux de l'économie en Europe restent très sains.
L'Etat essaie simplement de mettre en place un système qui va permettre à la banque de survivre, dans l'intérêt de ses clients. Les banques sont ainsi encore plus solides, le système de garantie des dépôts plus opérationnel, et il vaut mieux, en cas de faillite, perdre 10-15% de ses dépôts que la totalité, comme c'était le cas auparavant. Les sommes seront garanties, en cas de faillite, et remboursées sous 7 jours à la place de 20 jusqu'à présent.
? Comment s'en prévenir si vous vous en inquiétez ?
Un seul mot d'ordre : la diversification des établissements dans lesquels vous déposez votre épargne en ne dépassant pas 100.000 euros par banque ou établissement financier. Cela laisse une marge assez importante dans le cas de l'épargnant moyen pour ne pas trop s'en inquiéter. Il reste toujours plus prudent même avec une épargne plus modeste d'avoir au moins 2 banques rien qu'en France.
De même, dans ce contexte et pour les patrimoines concernés, l'ouverture d'un compte courant au Luxembourg et/ou l'investissement dans un contrat d'assurance vie Luxembourgeois démontrent pleinement leur efficacité de par la neutralité fiscale, la gestion en multidevises et la disponibilité du capital. La place financière luxembourgeoise est connue et reconnue pour son expertise sur les marchés financiers ainsi que pour la garantie appelée « super-privilège » de récupérer la totalité des dépôts que vous mettriez dans les établissements financiers du pays même en cas de faillite.
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