Face aux reculs des prix sur le marché immobilier, Hong Kong a décidé de faciliter l’achat de logements par des étrangers. Le droit de timbre est divisé par deux pour les non-citoyens, et d’autres mesures vont dans le même sens.
Le "droit de timbre", particularité fiscale
Le droit de timbre sur les transactions immobilières est une invention anglaise. A sa création, en 1694, il s’agissait d’ailleurs de récolter des fonds pour financer les guerres contre la France...
Aujourd’hui, Hong Kong a gardé cet héritage du système fiscal britannique, mais y a ajouté une spécificité, en la divisant en trois parties cumulables, et en modulant les taux selon que l’acheteur soit résident permanent (PR) ou non. La première partie s’appelle « Ad Valorem Stamp Duty » et est de 15% maximum. La deuxième partie est un « Special Stamp Duty » et s’applique en cas de revente rapide. Le « Buyer Stamp Duty » est une troisième partie dont doit s’acquitter tout acquéreur de bien immobilier qui n’est pas résident permanent, y compris les sociétés dont le bénéficiaire effectif n’est pas PR.
Jusqu’à présent, le « Buyer Stamp Duty » consistait en un droit de 15% applicable sur la valeur la plus élevée entre le prix d’acquisition et le prix du marché. Dans un discours du 25 octobre, John Lee, dirigeant de Hong Kong, vient d’annoncer que ce taux allait être immédiatement divisé par deux, pour passer à 7,5%.
Par ailleurs, les étrangers qui travaillent à Hong Kong avec des visas éligibles, mais ne sont pas encore PR, seront totalement exemptés de ce droit de timbre de 7,5%, sauf s’ils ne parviennent pas à devenir PR plus tard.
Baisses des taxes immobilières pour tous
Les autres parties du droit de timbre ont aussi été concernées par des annonces. Ainsi, « l’Ad Valorem Stamp Duty », applicable aux Hongkongais comme aux étrangers, était jusqu’à présent de 15% pour les résidences secondaires. Il passe à 7,5% aussi. De ce fait, un étranger souhaitant investir dans une résidence secondaire pour une période assez longue ne paiera plus que 15% de taxes au total, contre 30% auparavant.
Enfin, le « Special Stamp Duty » sera aussi moins systématique, et certains propriétaires pourront revendre leur appartement au bout de deux ans sans être surtaxés.
Relance du marché immobilier ?
Le but du gouvernement hongkongais est de relancer le marché immobilier, en berne actuellement dans la cité. Une baisse de 10% du prix des logements résidentiels, au premier semestre 2023, a succédé à un plongeon de 16% du prix de l’immobilier en 2022 (et à une baisse de 39% du nombre de transactions). Même s’ils demeurent parmi les plus élevés du monde, les prix à l’achat sont aujourd’hui au plus bas à Hong Kong depuis 2017, sous l’effet d’un manque de demande.
De plus, les primo-accédants manquent de liquidités : le nombre d’acquéreurs immobiliers requérant des prêts hypothécaires à plus de 80% a augmenté de plus d’un tiers cette année. Or, en cas de nouvel effondrement des prix, ces acheteurs sans apports conséquents risquent fort de se retrouver piégés financièrement, en devant continuer à honorer des remboursements au prix fort pour des actifs dévalorisés.
De ce fait, la baisse du droit de timbre vise aussi bien à soutenir les prix pour éviter un défaut de paiement de ces acheteurs « à risques » qu’à permettre l’entrée sur le marché de nouveaux investisseurs, y compris étrangers. Pour ceux-ci, même si le marché est baissier, c’est donc peut-être le moment de saisir cet effet d’aubaine.
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