Réunis à Phnom Penh le 14 août 2026 pour la 8e Conférence des tribunaux frontaliers, les responsables judiciaires du Vietnam, du Cambodge et du Laos ont échangé sur les difficultés posées par les affaires qui dépassent les frontières nationales. Cybercriminalité, trafic de stupéfiants et litiges civils et commerciaux figurent parmi les principaux dossiers nécessitant une coopération entre les trois pays.
Une conférence pour rapprocher les tribunaux frontaliers
Le mécanisme de coopération entre les tribunaux des provinces frontalières du Vietnam, du Cambodge et du Laos existe depuis seize ans. Organisée régulièrement, la conférence permet aux responsables judiciaires des trois pays de partager leurs expériences et d’échanger sur les difficultés rencontrées dans les zones frontalières.
La 8e édition s’est tenue le 14 août à Phnom Penh. Les délégations étaient conduites par Nguyen Van Quang, président de la Cour populaire suprême du Vietnam, Chiv Keng, président de la Cour suprême du Cambodge, et Phayvy Syboualypha, président de la Cour populaire suprême du Laos.
Les discussions ont principalement porté sur quatre sujets :
- Le suivi des engagements pris lors de la 7e conférence en 2024,
- La lutte contre la cybercriminalité et les poursuites dans ces affaires,
- Le règlement des litiges civils et commerciaux transfrontaliers,
- Les poursuites dans les affaires liées aux stupéfiants.
À l’issue de la rencontre, les responsables des trois délégations ont signé un communiqué conjoint, dans lequel ils s’engagent à approfondir leur coopération judiciaire et à renforcer le partage d’informations et d’expériences entre les tribunaux. La prochaine conférence se tiendra au Laos en 2028.
Des affaires qui ne s’arrêtent pas à la frontière
L’intérêt de cette coopération tient à une difficulté simple : certaines affaires ne peuvent pas être traitées uniquement à l’échelle nationale. Lorsqu’un dossier comporte des éléments relevant de plusieurs pays, les tribunaux peuvent avoir besoin d’informations ou de documents provenant d’une institution étrangère, ou encore mieux comprendre les règles appliquées de l’autre côté de la frontière. Cette question se pose aussi bien pour les affaires pénales que pour les contentieux civils et commerciaux.
Le contexte régional renforce ces besoins. Lors de la conférence, les représentants des trois pays ont souligné la progression de la criminalité transfrontalière, de la cybercriminalité et du trafic de stupéfiants. La conférence de 2024 à Quang Nam, au Vietnam, avait déjà mis en avant d’autres formes de criminalité transnationale, notamment la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et les réseaux criminels organisés.
Les enjeux ne sont toutefois pas uniquement pénaux. Le traitement des litiges civils et commerciaux transfrontaliers constitue également un axe de travail majeur. Pour les tribunaux, il s’agit notamment de pouvoir mieux appréhender les dossiers comportant des éléments étrangers et de faciliter l’entraide judiciaire entre les trois pays. Cette question figurait déjà au cœur des discussions en 2024.
Les leviers de la coopération judiciaire
Pour rendre cette coopération plus efficace, les trois pays souhaitent renforcer l’échange d’informations entre leurs institutions judiciaires. Ils envisagent également de recourir davantage aux technologies numériques pour faciliter ces échanges.
La formation des personnels constitue également une priorité. Les tribunaux des provinces frontalières sont encouragés à renforcer les compétences de leurs fonctionnaires et à mieux faire connaître les législations des trois pays. Des échanges de délégations et la possibilité de conclure de nouveaux accords de coopération sont également évoqués.
Ces outils ne font toutefois pas disparaître les difficultés. La conférence a reconnu que le règlement de certaines affaires transfrontalières restait complexe. Les trois pays ont donc convenu de poursuivre les accords existants et de renforcer leur coopération dans le respect de leurs législations nationales et de leurs engagements internationaux.
La coopération judiciaire Vietnam-Cambodge-Laos repose ainsi moins sur la création d’un système commun que sur la capacité des institutions existantes à mieux travailler ensemble. Un enjeu appelé à prendre de l’importance à mesure que les échanges mais aussi les infractions et les litiges franchissent plus facilement les frontières.
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