Tran To Nga, figure emblématique de la lutte pour les victimes de l'Agent Orange, a exprimé sa déception après que la Cour d'appel de Paris a rejeté sa plainte contre Bayer-Monsanto et d'autres groupes, les jugeant protégés par l'immunité. Malgré cette décision, elle reste déterminée à poursuivre son combat en pourvoyant en cassation.
Lors d’une conférence de presse donnée vendredi matin, à laquelle lepetitjournal.com a pu assister, Tran To Nga est revenue sur la décision prise par la justice française. Pour rappel, la cour d'appel de Paris a confirmé, dans un arrêt rendu ce jeudi 22 août, l'irrecevabilité de l'action intentée devant la justice française contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes accusés d'avoir fourni l'Agent Orange à l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
« La bataille, évidemment, continue. »
À l'issue du procès, Tran To Nga et les militants du collectif Vietnam Dioxine ont décidé de pourvoir en cassation. « La bataille, évidemment, continue. On n'est pas surpris […], il n'y a jamais de succès garanti à 100 %, mais c'est vrai que l'issue de ce résultat n'est pas à la hauteur des ambitions qu'on avait et des moyens qu'on s'est donnés », a commenté Bertrand Repolt, l’un des avocats assignés à l’affaire.
« J’ai confiance en mes avocats »
Tran To Nga, figure emblématique de la lutte pour les droits des victimes de l'Agent Orange, s’est dite « attristée et déçue » par la décision de la cour d’appel de Paris. « C’est ce qui se passe en Palestine, les fabricants d’armement sont aussi des empoisonneurs. Ce qui s’est passé au Vietnam se passe partout ailleurs dans le monde, c’est insoutenable », a commenté une militante au sein du collectif Dioxine Vietnam.
Déni de justice : L'Etat américain protégé par le droit français dans le dossier agent orange.
— Les Soulèvements de la terre (@lessoulevements) August 23, 2024
Soutien à Tran To Nga, franco-vietnamienne de 82 ans qui demande justice contre 14 entreprises de l'agrochimie et dont l'appel est jugé irrecevable par la cour d'appel de Paris.🧵⤵️
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« attristée et déçue. »
Lors de la conférence de presse, Tran To Nga a gardé espoir : « Moi, je ne suis pas découragée. Bien sûr, je suis triste et très déçue. La justice a rendu une décision injuste. J'ai confiance en nos avocats, nous avons décidé de faire un pourvoi en cassation. Plus le tribunal nous joue de mauvais tours comme ça, plus il suscite aussi la colère du monde. »
Le Vietnam apporte son soutien à la militante
« Tout de suite, le ministère des Affaires étrangères a réagi avec des paroles de soutien. C'est la première fois que nous recevons un tel appui du Vietnam », s'est réjouie Tran To Nga. La porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pham Thu Hang, a exprimé jeudi, à la suite du verdict du procès : « Nous soutenons fermement les victimes de l'Agent Orange/dioxine et exigeons que les entreprises chimiques ayant produit et fourni de l'Agent Orange/dioxine pour les États-Unis pendant la guerre au Vietnam, qui a affecté des millions de Vietnamiens, assument la responsabilité de régler les conséquences causées. »
« Le Vietnam regrette le verdict de la Cour d'appel de Paris dans cette affaire. »
« Le Vietnam regrette le verdict de la Cour d'appel de Paris dans cette affaire, et nous avons exprimé à plusieurs reprises notre opinion à ce sujet. Bien que la guerre soit terminée, ses conséquences graves continuent d'avoir un impact profond sur le Vietnam et son peuple, y compris les effets à long terme de l'Agent Orange/dioxine. »
Suite de l’affaire : deux scénarios possibles
La cours d'appel de Paris a rejeté la plainte de Mme Nga jeudi dernier, en considérant que les entreprises en question pouvaient invoquer l'« immunité » pour avoir agi sur ordre du gouvernement américain. Le tribunal a ainsi estimé qu'il n'était pas compétent pour juger les actions d'un autre État souverain.
« Ce sont les frais de l'injustice que Nga devra payer », a souligné une membre du collectif Vietnam-Dioxine. En effet, les juges ont également condamné Mme Nga à verser 1 500 euros à chacune des entreprises, soit un total de 21 000 euros.
« Ce sont les frais de l'injustice que Nga devra payer. »
Deux scénarios sont maintenant envisageables. Si la Cour de cassation est saisie, elle pourrait annuler la décision de la Cour d'appel et renvoyer l'affaire pour un nouvel examen, en tenant compte des critiques formulées, notamment sur l'absence de prise en compte de certains éléments clés. Alternativement, la Cour de cassation pourrait décider de statuer directement sur la question de l'immunité de juridiction, sans renvoi.
« patience, espoir et courage »
Ainsi, l'affaire pourrait soit retourner devant la Cour d'appel pour réexamen, soit être tranchée directement par la Cour de cassation. « Ta victoire, c’est que tout le monde en parle. » En cas d'échéances importantes auprès de la Cour de cassation, qui pourraient s'étendre entre 18 et 24 mois, des tables rondes pourraient être organisées par les membres du Collectif Vietnam-Dioxine. Ils seront également présents à la Fête de l'Humanité pour soutenir et lutter aux côtés de Tran To Nga dans son combat, un combat qu’elle mène avec « patience, espoir et courage ».
Article rédigé par Elisa Le Yondre et Guillaume Marchal
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