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Quels changements pour la nouvelle loi sur les impôts en Chine ?

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 05/01/2020 à 21:30 | Mis à jour le 05/01/2020 à 21:30
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La nouvelle loi sur l'impôt sur le revenu des particuliers en Chine, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a introduit des règles clés qui modifient la façon dont la résidence fiscale est déterminée pour les expatriés.

Cette nouvelle règle de résidence fiscale affecte les étrangers de trois manières :

• Le statut de résident fiscal sera déclenché plus facilement en raison de délais plus courts
                
Pour les expatriés qui résident en Chine depuis plus de 183 jours mais moins d'un an, la nouvelle règle est moins avantageuse, étant donné que les revenus provenant de l'extérieur de la Chine mais payés par des entreprises ou des particuliers chinois seront imposables en Chine.

• Les étrangers n’ont pas à quitter la Chine aussi souvent pour obtenir une exemption IIT sur le revenu global

La règle des six ans dans le cadre du nouveau système permet aux expatriés de quitter la Chine tous les six ans, au lieu de cinq ans, pour réinitialiser l'horloge fiscale sur leur revenu global.  

• La règle de réinitialisation est moins pratique pour certains expatriés travaillant en Chine, comme ceux qui voyagent fréquemment à l'étranger

 Auparavant, les expatriés pouvaient réinitialiser « l'horloge fiscale » de cinq ans en quittant la Chine cumulativement pendant plus de 90 jours, mais en vertu de la nouvelle loi, ils ne peuvent réinitialiser l'horloge qu'en quittant la Chine pendant plus de 30 jours.

La déduction forfaitaire a légèrement augmenté

La nouvelle loi unifie les déductions standard des particuliers résidents et des non-résidents à 5 000 RMB par mois. Auparavant, la déduction standard pour les particuliers résidents était de 3 500 RMB par mois, tandis que le montant était de 4 800 RMB pour les particuliers non résidents.
L'effet de cette mesure est moins significatif pour les étrangers travaillant en Chine, étant donné que la déduction forfaitaire pour les employés de maison a augmenté de plus de 40%, alors qu'elle n'a augmenté que d'environ 4% pour les expatriés.

Déductions supplémentaires spéciales disponibles pour les employés étrangers

Le nouveau système a introduit des « déductions supplémentaires spéciales pour des dépenses spécifiques » pour les employés étrangers, s’ils satisfont aux exigences de chaque déduction spécifique, qui est la même norme que les employés locaux.
Les déductions supplémentaires spéciales sont les dépenses d’éducation des enfants, les dépenses de formation continue, les frais de santé pour les maladies graves, les intérêts hypothécaires sur le logement, les dépenses de soutien aux personnes âgées et le loyer du logement.

Pour bénéficier de la déduction supplémentaire spéciale, les expatriés, doivent se rendre en personne au bureau des impôts pour obtenir leur numéro d'identification fiscale, qui est nécessaire pour obtenir la demande.
Les expatriés qui choisissent de bénéficier de ces déductions supplémentaires spéciales ne peuvent pas bénéficier de certaines autres indemnités, décrites immédiatement ci-dessous.

Abattements exonérés d'impôt applicables pendant trois autres années

Sous l'ancien système, les expatriés travaillant en Chine pouvaient déduire certaines «allocations» avant de calculer l'assujettissement à l'impôt sur leur salaire mensuel, notamment:

• les frais de logement, de repas et de lessive;
• Frais de réinstallation au début ou à la cessation d'emploi en Chine;
• Frais de déplacement professionnels raisonnables;
• Dépenses raisonnables pour les voyages personnels de visites à domicile; et,
• Allocations raisonnables pour la formation linguistique et l’éducation des enfants.

Selon l'Avis sur les questions relatives à la transition des politiques préférentielles, les étrangers peuvent toujours demander ces allocations pour une autre période de trois ans, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
Cependant, les étrangers doivent choisir entre les abattements exonérés d'impôt ou les six déductions supplémentaires spéciales pendant cette période transitoire de trois ans. Une fois la décision prise, la préférence ne peut être modifiée au cours d'une année d'imposition donnée.

La politique d'allocation exonérée d'impôt serait plus avantageuse pour les expatriés avec un revenu et un niveau de dépenses élevés; cette politique est basée sur le coût réel de chaque dépense et dans la limite d’une proportion «raisonnable» (généralement environ 30%) du salaire mensuel de l’expatrié.
Cependant, pour bénéficier de cette politique, les expatriés sont tenus de fournir des factures ou des reçus correspondants chaque mois pour chaque dépense.

Par exemple, si un expatrié souhaite demander une allocation de loyer, il ne suffit pas de simplement signer un contrat de location avec le propriétaire.
Pour obtenir une facture de loyer, la personne doit demander au propriétaire de déposer le dossier du contrat de location et de recevoir la facture tous les mois. Certaines personnes évitent ce processus en utilisant des factures alternatives, mais cela est difficile à réaliser avec les tarifs de location, et généralement déconseillé.

En outre, les autorités fiscales ont le pouvoir discrétionnaire d'accorder aux expatriés ces avantages exonérés d'impôt. Cela peut affecter l'application de ces avantages de différentes manières.
Par exemple, les autorités fiscales pourraient rejeter les demandes des expatriés qui travaillent pour un employeur qui a un dossier de non-conformité fiscale.

En fin de compte, la transition du système d'allocations exonérées d'impôt à la nouvelle déduction supplémentaire spéciale n'est pas nécessairement une mauvaise chose, en particulier pour ceux qui n'ont pas bénéficié d'allocations exonérées d'impôt en raison de divers obstacles.

D'un autre côté, les expatriés à revenu élevé peuvent avoir besoin de parler avec leur employeur de la restructuration de leur salaire pour alléger leur fardeau fiscal.

 

 

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