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Quelle est la législation sur le CBD en France ?

huile de CBDhuile de CBD
Écrit par Article Partenaire - Édition de Dublin
Publié le 21 mars 2023, mis à jour le 11 janvier 2024

Qu'est-ce que le CBD ?

Le cannabidiol, également connu sous le nom de CBD, est un composé naturel présent dans la plante de chanvre. Il est récemment devenu populaire en raison de ses avantages thérapeutiques potentiels et d'un retournement législatif. La recherche suggère que la prise de CBD peut aider à réduire l'anxiété, améliorer la qualité du sommeil et soulager la douleur chronique.

Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), un autre composé présent dans les plantes de cannabis, le CBD ne provoque aucun effet psychoactif et ne donne pas aux utilisateurs une sensation de "planer". Au lieu de cela, il produit une sensation de relaxation sans affecter les capacités cognitives ou la clarté mentale. De plus, les produits CBD dérivés du chanvre sont légaux à la vente dans la plupart des pays du monde.

Législation sur le CBD en France

En France, depuis 2022 le CBD est légal tant qu'il contient moins de 0,2 % de THC, le composé psychoactif du cannabis. Avant cette loi de décembre 2022, l'utilisation de cannabidiol était autorisée dans la fabrication de produits seulement s'il n'en restait aucune trace dans le produit fini.

En France, il est interdit de vanter des vertus thérapeutiques au CBD, car les recherches préliminaires sont toujours en cours. Sa production, sa vente, sa transformation et sa consommation sont très réglementées.

La législation européenne

L'Union européenne a également établi des réglementations sur l'utilisation des produits à base de CBD. Selon le catalogue des nouveaux aliments de l'UE, le CBD est considéré comme un nouvel aliment et doit faire l'objet d'évaluations de sécurité avant d'être vendu sur le marché européen. Cela signifie que les produits à base de CBD doivent être autorisés avant de pouvoir être vendus aux consommateurs. La législation européenne ne considère pas que le CBD soit une molécule dangereuse pour l'Homme. De ce fait, elle est autorisée dans tous les pays européens, à condition de ne pas dépasser la dose de 0.2 % de THC sur le produit fini.

Notez que la vente de CBD est interdite aux moins de 18 ans, que seuls les vendeurs professionnels ont le droit de vendre des produits à base de CBD et que seuls les producteurs agréés peuvent cultiver le chanvre. Il est donc interdit de commercialiser des plants ou des graines de chanvre. Le particulier n'a pas la possibilité de faire sa propre production.

Utilisation du CBD en France

Le marché du CBD est grandissant en France. Il aurait des avantages potentiels pour la santé. Il est souvent utilisé pour ses propriétés calmantes et relaxantes et est également utilisé pour soulager la douleur et l'anxiété par certains médecins. Cependant, il est important de noter que le CBD n'est pas une panacée et ne doit pas être utilisé en remplacement d'un traitement médical.

Depuis l'arrêté de la Cour européenne en 2021, toute la plante de chanvre peut être utilisée pour la fabrication de produits dérivés, y compris les fleurs et les feuilles jusque-là interdites, du moment que la concentration en THC reste inférieure à 0.2%.

Interdiction du THC dans le CBD

En France, le THC est très réglementé dans les produits à base de CBD. Tout produit qui contient plus de 0,2% de THC sur le produit fini est considéré comme illégal et peut entraîner des conséquences juridiques. Il est important de toujours vérifier l'étiquette des produits que vous achetez pour vous assurer qu'ils contiennent moins que la limite légale de THC.

Quels sont les produits à base de CBD autorisés ?

L'ANSES a autorisé la vente de certains produits CBD en France, notamment les huiles, e-liquides, cristaux, résines, crèmes, bonbons, pollens, barres de céréales, mais aussi fleurs et feuilles brutes du chanvre, etc. Ces produits doivent contenir moins de 0,2% de THC et doivent être étiquetés avec les informations appropriées, telles que la teneur en CBD et le numéro de lot.

Informations à connaître avant d'acheter des produits à base de CBD

Avant d'acheter des produits à base de CBD, il est important de faire des recherches et de s'assurer que le produit est légal et sûr à utiliser. Recherchez des produits qui ont été testés par une tierce partie pour garantir leur qualité et leur sécurité. Vérifiez également l'étiquette pour voir si le produit contient moins de 0,2 % de THC.

Notez que la loi interdit de fumer le cannabidiol, vous avez cependant le droit de vapoter, de faire des infusions, de l'utiliser sous sa forme d'huile essentielle, etc.

Vous n'avez pas non plus le droit de vous déplacer avec de grandes quantités de cannabidiol, sans pouvoir être en mesure de prouver sa provenance et l'absence de THC.

Où acheter des produits à base de CBD légalement ?

Les produits peuvent être achetés légalement en France auprès de boutique de CBD agréée et de détaillants en ligne. Il est important d'acheter auprès de sources réputées pour s'assurer que le produit est légal et sûr à utiliser. Vérifiez toujours la licence du détaillant et lisez les avis d'autres clients avant d'effectuer un achat.

Les effets du CBD

Le CBD présenterait divers avantages potentiels pour la santé, notamment la réduction de l'anxiété et du stress, le soulagement de la douleur et l'amélioration de la qualité du sommeil. Cependant, des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre pleinement les effets du CBD sur l'organisme.

Le CBD ne provoque aucune euphorie ni aucune dépendance, il n'altère pas le jugement ; il ne présente aucun effet psychotrope, c'est d'ailleurs pour cette raison que la Cour européenne a autorisé la vente de cette molécule.

L'utilisation médicale du CBD

Le CBD a été approuvé par l'Agence nationale française de sécurité du médicament et des produits de santé pour certaines conditions médicales, notamment l'épilepsie et la sclérose en plaques. Il est important de noter que les produits CBD à usage médical ne sont disponibles que sur ordonnance d'un professionnel de santé agréé.

Où trouver des informations sur la législation relative au CBD ?

Pour plus d'informations sur la législation relative au CBD en France, vous pouvez visiter le site de l'ANSES ou consulter le site drog.gouv.fr. Il est important de se tenir au courant de toute modification de la réglementation sur le CBD afin de s'assurer que vous utilisez des produits légaux et sûrs.

Publié le 21 mars 2023, mis à jour le 11 janvier 2024

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