Publié le 20 mai 2015, mis à jour le 3 juillet 2022
En 2014, on ne comptait pas moins de 8000 français inscrits au consulat et pratiquement trois fois plus d'établis en Irlande selon les estimations, dont près de la moitié à Dublin. Selon différentes études gouvernementales, la majorité d'entre eux a entre 20 et 40 ans, et fait partie intégrante de la population active. LePetitJournal.com a décidé de faire le point sur leurs droits de retraite et leurs cotisations.
Avant de déterminer vos droits, il est primordial de savoir identifier votre statut :
Le Salarié détaché travaillant pour une entreprise française en Irlande
Ce statut implique que vous travaillez à l'étranger, pour le compte d'une entreprise française, et que vous continuez de bénéficier du régime de protection sociale ainsi que des même droits que les français travaillant en France, tout au long de la durée de votre ou vos missions. Quant aux cotisations et à la retraite complémentaire, les modalités sont identiques à celles appliquées sur le territoire français. (Ce n'est pas le cas en Irlande, mais certains pays non liés par une convention de Sécurité sociale avec la France, peuvent vous imposer de cotiser au régime local de retraite. Dans ce cas, renseignez-vous sur la possibilité de percevoir une double pension.)
Le salarié expatrié
Pour être considéré comme salarié expatrié, on distingue plusieurs cas de figure :
1. Si vous êtes salariés pour une entreprise française travaillant en Irlande (salarié détaché), mais que votre temps de travail sur le sol étranger dépasse la durée définie par la Sécurité Sociale pour le détachement.
2. Si vous êtes salariés pour une entreprise française travaillant en Irlande mais que les missions que vous effectuez ne s'inscrivent pas dans une procédure de détachement
3. Si vous n'êtes pas salariés pour une entreprise française
Si vous vous trouvez dans l'une de ces trois situations, vous ne relevez plus de la sécurité sociale française, mais des caisses de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
Toutefois, les périodes que vous avez effectuées à l'étranger peuvent être prises en compte dans le calcul de votre retraite. En effet, il existe une coordination entre les pays de l'Union Européenne en matière de retraite ainsi qu'avec d'autres pays tels que la Suisse, ou le Linchtenstein.
Important
Pour pouvoir calculer votre retraite, il vous faudra une preuve de salaire : à savoir fiches de paie, contrat de travail, coordonnées de vos employeurs. Pour les pays de l'UE, il est vivement recommandé de demander à chaque sortie du territoire un relevé de périodes de cotisation (ou relevé de carrière) auprès de la caisse vieillesse du pays concerné pour faciliter le calcul de votre pension, et de bien conserver votre numéro et/ou carte d'assuré locaux.
Les complémentaires
La Caisse des Français de l'Etranger
Quant au régime de salarié expatrié, vous pouvez bénéficier d'un régime de retraite de base complet, en adhérant à titre volontaire à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) qui fait office de caisse de sécurité sociale pour les expatriés français. Si vous choisissez cette option, il vous faudra cotiser auprès de cette caisse, en plus des cotisations éventuelles dont vous devez vous acquitter dans le pays où vous travaillez.
Le calcul des cotisations de la CFE est basé sur les barèmes exacts de la sécurité sociale française. Vous pouvez adhérer à la CFE, à titre individuel ou par le biais de votre entreprise, dès lors que vous travaillez à l'étranger et que vous possédez la nationalité française. La CFE assure ainsi la continuité avec le régime de retraite français. Il est également possible d'effectuer un ?rachat de cotisation' auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV). Pour cela, il faut vous adresser soit à la Caisse Chargée du Risque Vieillesse (CRAM) de votre lieu de résidence en France, soit à la CRAM de votre choix si vous résidez à l'étranger.
Cotiser aux régimes de retraite français lorsqu'on travaille à l'étranger est rarement avantageux. Les Français travaillant à l'étranger n'ont toutefois pas toujours intérêt à cotiser à titre individuel aux régimes de retraite français par l'intermédiaire de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) ou par l'ARRCO et l'AGIRC.
Pour prendre la bonne décision, il est impératif de savoir s'il existe une convention de Sécurité sociale entre le pays concerné et la France. Si tel est le cas, ou si il s'agit d'un pays membre de l'Union Européenne (tel que l'Irlande), les périodes travaillées à l'étranger comptent pour déterminer le taux de liquidation des pensions françaises. L'expatrié n'a donc pas nécessairement besoin de cotiser aux caisses de retraites facultatives, comme la CFE.
La retraite complémentaire des salariés expatriés
En plus de la retraite de base, vous pouvez cotiser pour vos retraites complémentaires soit auprès de vos caisses habituelles, soit auprès de caisses spécialisées telles que la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) pour les employés ou l'Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l'Extérieur (IRCAFEX) pour les cadres. L'adhésion se fait soit à titre individuel, soit par le biais d'une entreprise.
Cotiser auprès d'organismes privés
Il est également possible de recourir à un plan de retraite privé. Cela signifie que le versement des prestations de retraite est géré par une institution distincte des administrations publiques. Les plans de retraite privés sont gérés par l'employeur, agissant en tant que promoteur du plan, par un organisme de retraite ou un prestataire de services du secteur privé. Ils peuvent compléter les systèmes de sécurité sociale ou s'y substituer. Vous pouvez trouver plus d'informations en cliquant sur les liens des organismes suivants : Aviva, Novely, etc.
Manon Passedroit (www.lepetitjournal.com/dublin), mercredi 20 mai 2015
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