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BREXIT - Qu'y a-t-il dans l'accord de retrait de l'UE?

Par LePetitJournal Dublin avec AFP | Publié le 24/05/2019 à 10:20 | Mis à jour le 24/05/2019 à 12:36
Brexit accord de retrait union européenne

Conclu en novembre, l'Accord de retrait de l'Union européenne règle le divorce entre le Royaume-uni et l'UE. Mais ce texte a été rejeté trois fois par les députés britanniques, ce qui a contraint la Première ministre Theresa May à repousser la date du Brexit et à organiser des élections européennes jeudi. Voici les principales dispositions du texte:

- La période de transition

Le texte prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions. La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner à Londres et à l'UE le temps de négocier leur relation future, par le moyen notamment d'un accord commercial. Elle pourrait être prolongée une seule fois, et d'un commun accord, jusqu'à fin 2022 au maximum.

- La question irlandaise

Le traité prévoit un "filet de sécurité" ("backstop" en anglais) pour éviter le retour d'une frontière physique entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l'intégrité du marché unique européen. Il s'agit d'une solution de dernier recours qui n'entrerait en vigueur qu'après la période de transition si aucune autre solution n'est trouvée d'ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles. Ce mécanisme controversé consiste à créer un "territoire douanier unique", englobant l'UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n'y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles. L'Irlande du Nord resterait en outre alignée sur un nombre limité de règles du marché unique européen, par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires. Si le "backstop" est appliqué, il faudra une décision commune pour y mettre fin, avec la nécessité de trouver une autre relation commerciale excluant tout contrôle douanier à la frontière avec l'Irlande.

- Les droits des citoyens

Les 3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

- Le règlement financier

Le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune. Londres évalue ce montant à 39 milliards de livres sterling (45 milliards d'euros).

Copyright Agence France-Presse, 2019

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