Cette décision de l'exécutif européen intervient au nom de la libre concurrence entre les entreprises et pourrait faire date au vu de l'importance de la somme demandée.
En ne taxant les bénéfices d'Apple qu'à hauteur de 2% par an, la Commission considère que l'Irlande a accordé une aide publique à la firme américaine, ce qui est formellement interdit par l'Union Européenne, car faussant la concurrence. Les 13 milliards d'euros d'amende représentent donc un remboursement dû à l'Irlande, puisque le taux de fiscalité sur les entreprises est officiellement de 12,5% sur l'île d'Emeraude.
Deux accords avaient été passés entre Apple et le fisc irlandais, le premier en 1991, le second en 2007, pour convenir d'un taux spécial.
La firme à la pomme n'a pas tardé à annoncer qu'elle ferait appel de cette décision, tout en dénonçant l'impact très néfaste qu'elle aurait sur l'investissement et les emplois en Irlande, mais également dans l'Europe entière. Pour rappel, Apple possède plus de 5000 salariés sur le sol irlandais, au sein de ses deux filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales International).
Bonne nouvelle donc pour l'Irlande et son gouvernement ? Pas si sûr ! « Je suis en désaccord profond avec la décision de la Commission », a déclaré Michael Noonan, le ministre irlandais des finances. En effet, cette décision envoie un très mauvais signal du point de vue du gouvernement alors que l'Irlande base son attractivité principalement sur les avantages fiscaux accordés aux grandes multinationales?
Benjamin Monnet (lepetitjournal.com/dublin) mercredi 31 aout
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