Les Emirats adoptent la plus grande réforme juridique de leur histoire

Par J.C. | Publié le 28/11/2021 à 16:01 | Mis à jour le 29/11/2021 à 11:14
Les Emirats arabe unis

Le Cheikh Khalifa, Président des Emirats, a officiellement approuvé les réformes juridiques qui sont à ce jour les plus importantes jamais faites par le pays.

Les principaux changements couvrent des domaines comme une plus grande protection des données personnelles, le durcissement des règles liées aux droits d'auteurs ou encore la lutte contre les « fake news ».

Plus de 40 lois sont incluses dans cette réforme, certaines étant totalement nouvelles, d’autres portant davantage sur des mises à jour de textes existants.

 

Les relations et les grossesses hors mariage sont dépénalisées aux Émirats

Cette mise à jour fait suite à une modification apportée l'année dernière qui a dépénalisé la vie commune des partenaires non mariés. En effet, à partir du 2 janvier, il ne sera plus interdit d'avoir des relations, de vivre avec son partenaire en dehors du mariage, et si un couple attend un enfant, il n'enfreindra pas la loi.

 

La Federal Crime and Punishment Law a été modifiée afin de renforcer la protection des femmes et des employés domestiques.

De plus, une législation spécifique couvrant la propagation de rumeurs et de « fake news », la fraude électronique et la protection des données personnelles a également été mise en place. Une autre modification des textes de loi prévoit désormais que les investisseurs et les entrepreneurs seront autorisés à créer et à détenir pleinement des sociétés onshore et ce dans presque tous les secteurs, à l'exception des activités considérées comme « stratégiques ».

 

La consommation d'alcool dans un lieu public ou dans des lieux non autorisées est toujours interdit

La législation interdit la consommation de boissons alcoolisées dans un lieu public ou dans des lieux non autorisés. La loi interdit également la vente, la fourniture, l'incitation ou l'encouragement à la consommation de boissons alcoolisées à toute personne âgée de moins de 21 ans.

 

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