Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance de la République française vient de publier un communiqué de presse informant de la signature d'une nouvelle convention fiscale entre la France et le Danemark.
Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Relance et son homologue danois Nicolai Wammen ont en effet signé ce vendredi 4 février une nouvelle convention fiscale bilatérale.
La précédente avait été dénoncée en 2009. Cette nouvelle convention était très attendue car elle permettra d'éviter les doubles impositions, notamment par exemple pour les pensions de retraite ; elle contient également des dispositions fiscales avantageuses pour le développement économique et les investissements entre nos deux pays et permettra aussi de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales ainsi que les abus.
Cette nouvelle conventation entrera en vigueur au terme d'un processus de ratification législatif.
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