Présentation de Fanny Tatin, avocat chez Luther Law Firm Limited

Chaque mois, la CCI France Myanmar nous fait découvrir ses membres. Ce mois-ci, découvrez Fanny Tatin, avocat chez Luther Law Firm Limited.

Quelques mots sur votre cabinet en Birmanie et le secteur dans lequel vous travaillez. 
Luther est actif en Birmanie depuis 2012. Avec une équipe composée de huit avocats Français, Allemands et Birmans, complétée par 35 professionnels comptables et conseillers fiscaux, Luther Corporate Services et Luther Law Firm accompagnent et conseillent leurs clients dans toutes les étapes clés de leur développement. Je suis avocat diplômée en France et j'ai rejoint Luther en février 2016. J’interviens principalement en droit des sociétés, droit commercial, droit immobilier et plus généralement en droit des contrats en Birmanie et à Singapour.

Quelle est la stratégie de votre cabinet en Birmanie ?
Avec l’ensemble de ses partenaires, Luther a les compétences et l’expertise nécessaires pour conseiller ses clients à tous les stades de la vie d’une entreprise. De l’enregistrement d’une société au Myanmar en passant par les services aux entreprises tels que la tenue de la comptabilité, la préparation des bulletins de salaire, la gestion de la fiscalité, jusqu’à la dissolution de l’entreprise.

Comment a évolué votre société depuis son implantation en Birmanie ? 
Luther s’est installé en Birmanie dès 2012. A l’époque, notre bureau était uniquement composé d'un avocat et d'un comptable. Aujourd'hui, plus de 45 personnes travaillent dans notre cabinet à Yangon et nous assistons des clients de tous horizons.

Quelles améliorations avez-vous remarqué ces dernières années ou ces derniers mois dans votre secteur ?
La Myanmar Investment Law 2016 a été adoptée en octobre 2016 et est la combinaison de la Foreign Investment Law 2012 et de la Myanmar Citizens Law 2013, représentant une étape de plus vers la mise en place d’un cadre juridique unique pour les investisseurs locaux et internationaux. Suite à la publication des décrets nécessaires à son application, la Myanmar Investment Law 2016 est entrée en vigueur le 1er avril 2017, coïncidant avec le début de la nouvelle année fiscale. L'un des changements les plus importants est son application à tous les investisseurs et non plus seulement à ceux ayant reçu un MIC Permit. En effet, tout investisseur peut désormais prétendre aux avantages fiscaux contenus dans la Myanmar Investment Law 2016 et demander la délivrance d’un Endorsement auprès de la MIC dès lors que l’investissement est effectué dans l’un des secteurs listés par la Notification No.13/2017.

Après de longs mois d’attente et projets de lois successifs, la nouvelle Myanmar Companies Law, a été approuvée par le Parlement en novembre 2017 et devrait entrer en action vers la mi ou fin 2018. Le changement crucial de cette loi concerne la possibilité pour les investisseurs étrangers de détenir jusqu’à 35% des parts dans une société "birmane" (toute part sociale détenue par un investisseur étranger dans une société en Birmanie suffisait à caractériser cette société d’ "étrangère"). En pratique, l’élément le plus significatif de la réforme est la réduction à un actionnaire et un directeur minimum par société, permettant notamment la création de filiales à 100%, ainsi que la simplification du statut des personnes morales. Il convient toutefois de noter que les obligations et formalités applicables aux sociétés sont sensiblement augmentées par la Myanmar Companies Law 2017. Toute violation de ces obligations pouvant engager la responsabilité personnelle des directeurs (prison et/ou amende).

Concernant le milieu des affaires en Birmanie, quel est le message le plus important que vous voudriez faire passer à nos membres ?
L'environnement légal et commercial birman évolue lentement mais surement et devient plus réceptif aux investissements étrangers.

Votre vie en Birmanie et votre relation avec la France?
La vie en Birmanie est très plaisante. Pour les jeunes professionnels, et particulièrement pour les femmes, la Birmanie offre des possibilités qu’il serait difficile d’obtenir en France. 

Votre conseil pour un nouvel arrivant ?
D’être patient :)

Votre endroit préféré en Birmanie ?
Le superbe et frais lac Inle.