Peine de mort au Liban, ce qu’il faut savoir

Focus sur la situation particulière du pays du Cèdre où des peines capitales sont prononcées mais inexécutées depuis 15 ans.

Le Liban est l’un des 86 pays dans le monde dans lequel la peine capitale est inscrite dans le droit. Néanmoins, la dernière exécution a eu lieu en 2004.
 

Appliquée depuis 1943
La peine de mort est inscrite dans le Code pénal depuis l’indépendance du pays en 1943 pour les crimes liés au terrorisme, la haute trahison et les homicides volontaires les plus graves. La peine est systématisée et élargie à des crimes moins graves par le gouvernement de salut public entré en fonction dans la foulée de la crise de 1958, qui fait un millier de morts entre chrétiens pro-occidentaux et musulmans panarabes. De 1943 à la fin de la guerre civile (1975-1990), une trentaine de personnes a été  condamnée à mort et exécutée.

Un moratoire éphémère
Les exécutions reprennent en 1994. Jusqu’en 1998, 14 personnes auraient été exécutées. Cette année-là, le Premier ministre Selim Hoss refuse de signer les décrets autorisant la condamnation à mort, les exécutions devant obtenir l’aval du chef de l’Etat et du chef du gouvernement. Un moratoire de fait s’impose alors, grâce notamment à la mobilisation d’associations en faveur de l’abolition de la peine capitale.

Reprise des exécutions, reprise des débats
Les exécutions reprennent en 2004, sous le mandat du président Emile Lahoud et du Premier ministre Rafic Hariri, qui signent les décrets d’exécution pour trois condamnés. Cette décision, non dénuée d’intérêts électoralistes, relance le débat entre les abolitionnistes et les partisans de la peine de mort.
La France et l’Union européenne dénoncent une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Liban est signataire, menaçant de remettre en cause l’accord d’association conclu en 2002 entre le Liban et l’UE.

Toujours en vigueur, pas appliquée
Plus aucune peine de mort, par pendaison ou par fusillade, n’a été exécutée depuis 2004. Néanmoins, les condamnations à cette peine restent fréquentes et systématiques, notamment pour les individus accusés de terrorisme.
Le débat sur l’exécution de la peine capitale revient régulièrement dans l’actualité. Récemment, le ministre de l’intérieur Nohad Machnouk s’est récemment prononcé en faveur de l’application effective de la peine de mort.

Publié le 15 octobre 2017