Lundi 6 juillet 2020

L'article 522 protégant les violeurs abrogée

Par Victor Lachenait | Publié le 20/08/2017 à 13:27 | Mis à jour le 22/09/2017 à 09:29

le Parlement libanais a supprimé l’article 522 du code pénal libanais, l’une des dispositions donnant une couverture légale au viol dans le pays. La polémique autour de cet article avait enflé ces derniers mois, après une campagne de communication menée par l'association libanaise Abaad. Plusieurs ONG se sont félicitées de cette avancée significante, tout en s’inquiétant du maintien de deux autres articles similaires.

L’article 522 disposait que : « si l'auteur d'une des infractions prévues au présent chapitre (viol et rapt, ndlr) et sa victime contractent un mariage régulier, la poursuite ainsi que l’exécution de la peine qu'il encoure seront suspendues ». Les effets de l'article ont néanmoins été maintenus pour certaines situations dans les articles 505 et 518, pour les cas d'une relation sexuelle « consentie », ou d'une relation sexuelle non consentie mais avec promesse de mariage, avec une mineure âgée de 15 à 18 ans.

Le Ministère Français des affaires étrangères se félicite de l’abrogation de la loi, tout en soulignant que certaines « réserves demeurent », tout en en exprimant l’espoir que les dispositions encore en vigueur soient « rapidement abrogées ». Le nombre de violeurs ayant échappé à la justice en épousant leur victime n’est pas connu, mais d’après les ONG, cette pratique était surtout courante dans les zones rurales du Liban.

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