Que l’on souhaite s’installer, investir ou simplement profiter d’un pied-à-terre, le marché immobilier espagnol séduit de plus en plus. Entre opportunités attractives et spécificités juridiques, acheter ou louer en Espagne suppose toutefois de bien maîtriser les règles du jeu pour sécuriser son projet.
Logement : acheter ou louer un bien en Espagne
Le marché de l’immobilier espagnol attire de nombreux étrangers qui souhaitent acquérir une résidence ou investir dans le pays. Mieux vaut être bien informé avant de sauter le pas.
Le choix de l’agent immobilier et de l’avocat
Il est essentiel de recourir aux services d’un avocat pour être bien accompagné dans un projet d’investissement immobilier en Espagne. Seul ce professionnel indépendant pourra vous donner un avis objectif sur le contrat de vente.
Sachez que le métier d’agent immobilier n’est pas réglementé. Il est donc conseillé de choisir un agent référencé auprès des regroupements professionnels de gestion immobilière (API : Agente de Propiedad Inmobiliaria, ou GIPE : Gestor Intermediario en Promociones de Edificaciones). Il n’existe pas de plafond légal de commissions : chaque agence est libre d’appliquer les taux qu’elle souhaite.
Récupérez le numéro de licence de votre agent immobilier afin de vérifier qu’il est bien enregistré auprès des professionnels reconnus.
Conseils avant d’acheter
Vérifiez l’acte de propriété du bien en consultant le registre des propriétaires avec les données du relevé de propriété fourni par l’agent immobilier.
Réclamez une copie de la preuve de paiement des derniers impôts fonciers. Ce document contient de précieuses informations sur le bien (superficie, référence cadastrale, adresse exacte, etc.).
La location
Pour louer un bien, une caution correspondant généralement à un ou deux mois de loyer vous sera demandée, ainsi que des garanties telles qu’une nómina (bulletin de salaire) ou un aval, correspondant le plus souvent à une garantie de votre banque ou de votre employeur.
Le marché immobilier est particulièrement tendu à Barcelone, où les loyers connaissent une forte inflation. Depuis mars 2024, les autorités locales régulent le montant des loyers dans plus de 200 communes de l’aire métropolitaine afin d’en limiter la hausse.
La procédure d’achat immobilier
1. Réserver le bien
La réservation s’effectue par le versement d’un acompte. Les personnes ne résidant pas en Espagne devront demander un NIE administratif (« asignación de NIE ») et ouvrir un compte bancaire en Espagne. Généralement, cette réservation est signée au nom du vendeur par l’agent immobilier lui-même.
2. Signer le compromis de vente
Le contrato privado de compraventa ou contrato de arras reprend tous les éléments relatifs au bien et aux parties. Il doit prévoir une clause d’indemnisation de l’acheteur en cas de rétractation du vendeur.
3. Signer l’acte authentique
La signature de la escritura s’effectue devant notaire. Les clés sont remises contre paiement du bien. La répartition des frais de procédure doit être clairement définie dès la signature du compromis de vente.
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