Quels sont les travaux qu'un locataire peut effectuer?

Lors de la signature d'un contrat de location, le locataire doit prêter attention à toutes les clauses contractuelles et pas seulement à celles qui font référence au montant du loyer ou à la durée du contrat. Il existe souvent des clauses relatives à l'utilisation du bien, à son entretien et aux travaux qui peuvent être effectués. Petit rappel des travaux qu'un locataire peut faire sans problème.

La loi oblige le propriétaire à effectuer les réparations nécessaires pour rendre la maison habitable. De même, le locataire peut effectuer tous les travaux qu'il juge nécessaires sans l'autorisation du propriétaire, mais il existe trois limites:

- Les travaux ne doivent pas affecter la stabilité ou la sécurité de la propriété.

- Ils ne doivent pas entraîner un changement de la configuration du bien.

- Enfin, ils ne peuvent pas affecter les éléments communs de la propriété.

Le propriétaire peut aussi exiger dans le contrat de location que les travaux non autorisés soient remis dans leur état initial

En dehors de ces cas, le locataire peut faire les travaux qu'il veut, mais le propriétaire peut aussi exiger dans le contrat de location que les travaux non autorisés soient remis dans leur état initial ou il peut exiger de garder les travaux sans payer d'indemnité.

Il existe une autre exception, à savoir que les locataires âgés de plus de 70 ans ou souffrant d'un handicap, ou les personnes qui vivent avec ces locataires de manière permanente, peuvent, dans ces cas, en respectant les limites précédentes, modifier la configuration du bien, pour autant que cette modification soit due à l'adaptation du bien à leur âge ou à leur handicap.

En résumé, le locataire ne peut pas effectuer sans le consentement écrit du propriétaire des travaux qui modifient la configuration du logement ou l'ameublement, ni, en tout cas, avoir le droit d'effectuer des travaux qui entraînent une diminution de la stabilité ou de la sécurité du logement, comme le prévoit l'article 23.1 de la loi sur les baux urbains (LAU).

Si cela n'est pas respecté, le propriétaire peut résilier le contrat et peut choisir d'exiger du locataire la remise en état des lieux, sans que le locataire puisse prétendre à une quelconque indemnisation du coût des travaux.