À partir du 13 mars, la déclaration de zone tendue entre en vigueur à Barcelone et dans 139 autres localités de Catalogne, avec des limites des loyers. Mais comment savoir si le propriétaire applique le prix règlementé ?
Depuis le 27 février, il est possible de consulter sur le site du ministère du Logement l'indice de référence des loyers, qui fixe le prix maximum que les locataires doivent payer. La loi prévoit l'application de cet indice dans 2 cas: si le propriétaire est un "grand bailleur" ou si le bien annoncé n'a jamais été loué au cours des 5 dernières années.
Pour les particuliers, propriétaires de moins de 5 logements, la loi ne limite le loyer qu'à un gel du prix par rapport au contrat de location précédent. Ou une augmentation de 10% si le bien a été rénové au cours des deux dernières années. Selon le dernier rapport de l'Observatori Metropolità de l'Habitatge de Barcelona, les petits propriétaires représentent environ 63% du marché locatif à Barcelone, et les grands bailleurs, les 37% restants.
Qu'est-ce qu'un grand bailleur en Espagne?
Un grand bailleur est une personne physique ou morale qui possède plus de 5 logements (avant la nouvelle loi sur le logement, le nombre était de dix), à l'exclusion des garages et des débarras, ou une surface bâtie de plus de 1.500 m2.
Comment savoir si le propriétaire est un grand bailleur?
Le Registro Mercantil Central (registre central du commerce) offre la possibilité d'obtenir une liste des biens dont le propriétaire est une personne physique ou morale, en indiquant la commune et le registre foncier en Espagne où il possède des biens ou des droits immobiliers enregistrés à son nom. Ce service peut être demandé par voie télématique via le lien suivant.
La tarification de ce service est de 9,02 euros plus TVA, pour chaque propriétaire pour lequel des informations sont demandées, quel que soit le nombre de biens qui en résulte ou même si le résultat est négatif, c'est-à-dire si la personne pour laquelle des informations sont demandées n'a pas de bien immobilier enregistré à son nom. Vous pourrez ainsi savoir si votre propriétaire est un grand bailleur, cette source étant officielle et légale.
Comment connaître le montant maximum légal d'un loyer à Barcelone ?
Il faut tout d'abord connaître l'adresse exacte du bien, afin d'en extraire la référence cadastrale, un numéro qui identifie chaque bien et qui sert de base à l'indice du prix des loyers dans les zones tendues. Pour cela, vous devez accéder au site officiel du cadastre, qui vous donnera ce numéro de référence pour chaque propriété.
Avec la référence cadastrale, vous rentrez ensuite sur le site de l'index du ministère du logement, qui permet également d'ajouter des éléments susceptibles d'augmenter le prix de la location, tels qu'une bonne certification énergétique, des espaces communs avec services, des piscines ou des vues privilégiées. Une fois les données du bien introduites, le site donnera une fourchette de prix minimum et maximum de location. C'est ainsi que l'on peut constater que de nombreux appartements mis en location ont des prix qui sont pour certains moitié plus chers que ce qui est permis.
En cas de désaccord sur le contrat de location
Si vous avez signé le contrat avec une société, vous devez d'abord vous adresser au bailleur; si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai maximum d'un mois, adressez-vous au service public de la consommation de votre municipalité pour tenter de résoudre le cas par le biais des procédures d'arbitrage en matière de consommation.
Si le contrat de location est conclu entre particuliers, vous pouvez vous adresser au centro de mediación del Departamento de Justicia, Derechos y Memoria (centre de médiation du département de la justice, des droits et de la mémoire de la Generalitat), pour tenter de résoudre l'affaire par la médiation et éviter ainsi d'avoir à saisir un tribunal.
Pour échapper à cette limitation des loyers, les sociétés immobilières et les grands propriétaires affectent un pourcentage de plus en plus élevé de leurs biens à la location temporaire, pour des contrats d'une durée comprise entre 35 jours et 11 mois. Ainsi, plus de 30% de l'offre locative à Barcelone correspond à ce type de location, selon les données d'Idealista.
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