Nouvelle loi "anti-okupas" en préparation en Catalogne

La Generalitat fait un pas en avant dans la législation relative aux expulsions d'occupations illégales. La région concentre 45% des squats du pays.

Selon le dictionnaire espagnol, le terme "okupa" est utilisé pour désigner "la personne ou le mouvement qui prône l'occupation de maisons ou de locaux inhabités". À l'origine, l'action "okupa" était un mouvement social qui consistait à occuper illégalement des logements vides, appartenant aux banques, pour y loger des familles qui ne pouvaient pas trouver de logement légal. Aujourd'hui dans les faits, l'occupation illégale d'habitations a donné lieu à des squats de plus en plus problématiques dans certains quartiers, où certains squatteurs inciviques ou agressifs sont devenus le cauchemar du voisinage.

Les trois quarts des squats de la région sont concentrés sur la ville de Barcelone

D'une loi anti-expulsion...

Jusqu'à présent, la loi mise en place par le Govern catalan limitait au maximum les expulsions de squatteurs : le texte validé en début d'année avait pour objectif de protéger les personnes en situation d'exclusion et de garantir à des milliers de familles l'accès à un logement. La Ley 1/2022 de 3 de marzo, connue sous le nom de "loi anti-expulsions", oblige les propriétaires (grandes entreprises comme investisseurs privés) à  proposer un loyer social aux personnes en situation de vulnérabilité occupant leurs logements. La mesure concerne les personnes morales propriétaires de quinze logements minimum, ou les personnes physiques propriétaires de dix logements minimum.

La "loi anti-expulsions" oblige les propriétaires (grandes entreprises comme investisseurs privés) à  proposer un loyer social aux personnes en situation de vulnérabilité occupant leurs logements

....à une loi pour expulser les squatteurs

Il s'agit aujourd'hui de recentrer la loi afin de certes protéger les familles les plus vulnérables, mais de ne plus tolérer les abus qui affectent la vie des voisins.  La Generalitat veut donc modifier la législation afin de faciliter les actions légales à l'encontre des occupations qui génèrent des conflits et altèrent la bonne cohabitation de la communauté. Jusqu'à présent, seul le propriétaire d'un bien immobilier squatté pouvait saisir la justice et entreprendre les démarches pour l'expulsion. La nouvelle loi permettra aux voisins affectés ou aux mairies d'entreprendre les recours en justice lorsque les propriétaires ne font rien. Cette mesure s'appliquera dans le cas de squatteurs problématiques, violents, agressifs, ou de squats transformés en lieu de vente de drogue.

La loi propose également de sanctionner les propriétaires passifs, souvent de "grands propriétaires" (banques ou entreprises immobilières)  qui n'entreprennent aucune démarche

Les voisins souffrant d'une occupation illégale problématique devront la signaler à la justice, qui devra d'abord contacter les propriétaires du bien squatté. Si ces derniers n'entreprennent aucune action légale dans un délai d'un mois, alors les voisins, la communauté de propriétaires concernée, ou même la mairie pourront demander le lancement d'une procédure d'expulsion. La Generalitat a précisé que la modification de la loi propose également de sanctionner les propriétaires passifs, souvent de "grands propriétaires" (banques ou entreprises immobilières)  qui font la sourde oreille et n'entreprennent aucune démarche. Les sanctions pour ces propriétaires pourront s'élever de 9.000 à 90.000 euros.

25% des occupations sont problématiques

Selon les données de la Generalitat de Cataluña, il y aurait actuellement en Catalogne 7.345 plaintes pour occupation illégale de logements. La Catalogne est d'ailleurs la communauté autonome la plus concernée, puisque les cas dénoncés dans la région représentent 45% de l'ensemble des cas recensées dans toute l'Espagne. Les trois quarts des squats de la région sont concentrés sur la ville de Barcelone, et un quart d'entre eux sont problématiques pour les habitants et commerces voisins.