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Lever une hypothèque et sécuriser son achat immobilier en Espagne

Par French Desk Aquit Legal | Publié le 26/06/2018 à 15:17 | Mis à jour le 26/06/2018 à 15:24
Photo : CC0 Creative Commons
achat immobilier espagne

Il est très courant en Espagne qu’un bien immobilier en vente soit grevé d’une hypothèque.

 

En effet, pour obtenir un prêt immobilier, les Espagnols doivent systématiquement fournir une garantie auprès de leur banque par le biais d’une hypothèque immobilière. Cela n’empêche en aucun cas l’acquisition du logement, cependant il est conseillé de rester prudent et d’assurer la levée de l’hypothèque avant la signature de l’acte de vente.  


Pourquoi annuler une hypothèque immobilière ?

L’hypothèque immobilière est une garantie qui permet à la banque qui accorde le prêt de s’assurer du remboursement de la somme prêtée.
Avec cette garantie, la banque a la capacité de se saisir du logement en cas d’impayé du prêt immobilier. Par la suite, elle peut procéder à la vente aux enchères du bien immobilier afin de récupérer le remboursement de la somme prêtée.
Lorsque l’immeuble hypothéqué est vendu à un tiers, les droits de la banque ne s’annulent pas. Ce qui signifie que, bien qu’y ait changement de propriétaire, la banque peut toujours saisir l’immeuble en cas d’impayé du prêt bancaire par le vendeur. 
Par conséquent, si le vendeur, ancien propriétaire ne paie pas son prêt bancaire, le nouvel acquéreur risque de se voir déposséder de son bien immobilier. Il ne pourra alors que se retourner contre l’ancien propriétaire pour récupérer la valeur de son bien perdu.
C’est pourquoi, il est important de lever l’hypothèque avant de signer l’acte de vente notarié. 

 


Comment lever une hypothèque immobilière en Espagne ?

 

La levée d’une hypothèque est possible lorsque le prêt immobilier est entièrement amorti. 
Dans le cadre d’un achat immobilier, le vendeur doit démontrer que l’hypothèque est levée en présentant au notaire un certificat émis par la banque.
En pratique, il est très courant que le vendeur ne dispose pas des fonds nécessaires pour amortir le prêt immobilier avant l’acte de vente. Le vendeur aura la capacité de lever l’hypothèque à la réception du prix de vente du bien immobilier. Il faut alors prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la levée de l’hypothèque au moment de la signature de l’acte de vente devant notaire. Pour cela, une partie du prix de vente sera destinée à la levée de l’hypothèque. C’est pourquoi, s’entourer d’avocats et professionnels du droit est un atout indispensable pour vous accompagner dans votre achat immobilier et sécuriser votre acquisition. 

Chez Aquit Legal, nous avons l’habitude d’encadrer des projets immobiliers, de négocier avec les banques, agent immobiliers et notaires afin d’assurer la levée d’hypothèque et vous permettre d’investir en toute tranquillité. 
Nous vous apportons un conseil juridique dans votre langue par des professionnels natifs français et vous accompagnons tout au long du processus d’achat.  


INFORMATIONS PRATIQUES : 

Mail : marine.fosse@aquitlegal.com
Tel : (+34) 93 240 56 59
Web : www.aquitlegal.com/french-desk/

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