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Rôle du notaire dans le cadre d'une acquisition immobilière en Espagne

Par French Desk Aquit Legal | Publié le 14/05/2018 à 09:58 | Mis à jour le 15/05/2018 à 09:05
notaire espagne

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne mais vous ne savez pas comment sécuriser votre transaction ? 

 

Si en France le notaire encadre toute l’opération immobilière, en Espagne, le notaire a un rôle différent. Il est donc important d’être bien conseillé et de protéger son achat immobilier. 

Aquit Legal, un cabinet d’avocat proposant ses services en français par des professionnels français et espagnols, nous fait part de l’importance du rôle du notaire et comment bien protéger son acquisition immobilière en Espagne.

 


Quel est le rôle d’un notaire lors d’un achat immobilier ? 

 

Le notaire, qu’il soit français ou espagnol, a le rôle de valider le contrat de vente. Il permet que l’acquéreur soit reconnu comme propriétaire et que cela soit opposable aux tiers devant toute autorité administrative ou judiciaire. 

Le notaire est également chargé de garantir la sécurité juridique de l’achat. C'est-à-dire qu’il va vérifier que le contrat de vente respecte les conditions légales imposées et que les documents annexes nécessaires soient complets et conformes à la loi.  

 


Quelle différence entre le notaire espagnol et le notaire français ? 

 

Contrairement en France où le notaire protège les intérêts des deux parties, en Espagne le notaire est un officier de justice, il représente donc l’Etat et non les parties au contrat. C’est pourquoi, il a un rôle totalement impartial et ne privilégie pas la défense des parties, sinon la conformité des documents.

Pour cette raison, lors d’un achat immobilier en Espagne, il est fortement conseillé de contacter un avocat afin de protéger son acquisition.

 


Comment payer le prix de vente du bien immobilier ?

 

Le paiement du prix de vente ne s’effectue pas comme en France. 

L’acquéreur français a pour habitude de verser le prix d’achat sur le compte bancaire professionnel du notaire. En Espagne, à l’inverse, le notaire ne reçoit aucune somme d’argent, à l’exception de ses propres honoraires. Le jour de la signature de l’acte notarié, l’acheteur effectue le règlement directement au vendeur, soit pas chèque de banque, soit par virement de banque.

Nous conseillons aux acquéreurs français d’ouvrir un compte bancaire espagnol pour notamment simplifier le transfert entre les deux banques et pour rassurer le vendeur sur la provenance des fonds. Nous recommandons également de contrôler rigoureusement, auprès de sa banque d’origine, la traçabilité de la transaction vers un compte bancaire espagnol.

 


Quels sont les honoraires du notaire espagnol ?

 

En Espagne, le notaire n’établit pas ses propres honoraires. Une échelle tarifaire, fixée par la loi, détermine les honoraires du notaire en fonction du prix d’achat de l’immeuble.

Il est important de savoir que les honoraires ne se paient pas directement au notaire mais par le biais d’un gestionnaire. C'est-à-dire que l’acheteur verse au gestionnaire le montant des frais annexes à l’achat immobilier (Impôts, taxes, honoraires du notaire et du registre de propriété). C’est le gestionnaire qui va, après la signature de l’acte authentique de vente, se charger du règlement de ces frais.

 


Comment protéger son acquisition immobilière ?

 

Acheter un bien immobilier n’est pas simple car des charges, des dettes ou des anomalies peuvent se cacher, sans qu’on puisse les détecter à première vue. Il est donc important de se faire accompagner lors de son achat. 

 

Nos avocats d'AQUIT LEGAL sont compétents pour encadrer et sécuriser juridiquement une acquisition immobilière. Nous nous engageons à analyser en profondeur la situation du bien immobilier et assurer qu’il ne reste aucune charge préjudiciable de tout type, immobilière, financière ou fiscale. Nous coordonnons l’achat avec les intermédiaires et défendons les intérêts de l’acquéreur. Également, nous rédigeons des contrats de compromis d’achat (contrat d’arrhes) personnalisés et adaptés à la situation et à l’état actuel du bien immobilier. De plus, nous assistons l’acquéreur français tout au long du processus d’achat, dans sa langue et assurons une totale compréhension des documents qui sont transmis. 

Il est aussi possible de protéger son acquisition immobilière sur le plan fiscal ou organiser la succession de votre patrimoine. Chez AQUIT LEGAL nous sommes également compétents pour gérer et sécuriser l’acquisition dans ces domaines. 

 

AQUIT LEGAL collabore avec des professionnels francophones tels que Acheter Malin Espagne, une équipe de chasseurs immobiliers pour vous assister dans vos recherches immobilières sur le littoral espagnol et gérer la partie administrative de votre achat. 


INFORMATIONS PRATIQUES : 

Mail : marine.fosse@aquitlegal.com
Tel : (+34) 93 240 56 59
Web : www.aquitlegal.com/french-desk/

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