Depuis 2009, le Tribunal Constitutionnel se penche sur la constitutionnalité de l’enseignement de la langue régionale en Catalogne à travers la Loi d’Education de Catalogne (LEC).
Le Tribunal constitutionnel a donné son aval pour le régime linguistique du système éducatif catalan. Ce régime reste constitutionnel à la seule condition de garantir la maîtrise du castillan à la fin du lycée, c’est- à dire à la fin des études obligatoires.
Il aura fallu attendre près de 10 ans pour connaître le verdict du Tribunal Constitutionnel. L’immersion linguistique en catalan dans les écoles de la région de Barcelone remonte à la Loi d’Education de la Catalogne votée en 2009 par le parlement catalan. La même année, des députés du Partido Popular avait fait une action en justice auprès du Tribunal Constitutionnel affirmant que cette loi ne respecte pas la constitution espagnole.
D’après le verdict rendu par le tribunal, une dizaine d’articles sont tout de même considérés comme anticonstitutionnels et nuls, soit parce qu’ils ne prennent pas en compte les normes nationales basiques, soit parce qu’ils vont au-delà des compétences étatiques. Cela concerne des aspects liés à au programme éducatif ou encore aux méthodes d’enseignement.
En outre, le jugement précise que l’apprentissage du castillan n’est pas exclu pour les élèves qui en ont besoin ou pour ceux qui sont en période d’adaptation.
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