Que vous viviez en Espagne depuis de nombreuses années ou que vous soyez un nouvel arrivant, vous êtes soumis à certaines déclarations obligatoires et devriez donc être concernés par une ou plusieurs échéances listées ci-dessous.
"Modelo 720"
Déclaration informative mais obligatoire sur les biens et avoirs à l’étranger. Vous devez présenter ce Modelo 720 si la somme de vos actifs est supérieure à 50 000€ dans une ou plusieurs des trois catégories:
– Comptes bancaires situés à l’étranger
– Titres, droits, assurances-vie et placements gérés ou acquis à l’étranger
– Biens immobiliers et droits sur les biens immobiliers à l’étranger
Les années suivantes, il n’est demandé de représenter le Modelo 720 qu’en cas d’augmentation de plus de 20 000€ par rapport au capital initialement déclaré.
À déposer avant le 31 mars.
"Déclaration De La Renta"
La déclaration d’impôt se fait entre les mois d’avril et juin. Vous pouvez soit l’effectuer directement sur internet, soit prendre rendez-vous avec un conseiller du Trésor Public (Hacienda), soit léguer cette tâche à un “gestor” (conseiller fiscal).
L’année fiscale en Espagne va de janvier à décembre, vous déclarez donc vos revenus de l’année précédente.
En Espagne les impôts étant prélevés à la source, Agencia Tributaria n'effectuera qu'une vérification. Dans la plupart des cas, vous ne paierez pas de supplément.
À déposer avant le 30 juin.
"Impuesto Sobre El Patrimonio" (Catalogne)
Impôt sur le patrimoine: cette déclaration est obligatoire si votre patrimoine brut (sans déduction des dettes) est supérieur à 2 000 000€ ou votre patrimoine net supérieur à 500 000€.
La résidence principale est exonérée jusqu’à 300 000€.
À déposer également avant le 30 juin.
Afin de vous aider à mieux comprendre la fiscalité en Espagne, Spectrum a créé le "Guide des impôts en Espagne 2022" (nous travaillons avec de nombreuses nationalités, ce document est donc en anglais).
Ce guide vous aidera à comprendre les règles de résidence fiscale locale et les impôts sur le revenu, les successions, les investissements, la propriété et les retraites.
Vous pouvez librement télécharger ce document sur notre site.
Je reste à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires.
Cédric Privat
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