Tapage nocturne : que dit la loi en Espagne ?

Par Perrine Laffon | Publié le 03/08/2022 à 15:00 | Mis à jour le 03/08/2022 à 15:00
Photo : unsplash
un homme se bouche les oreilles à cause du bruit

Discussions bruyantes, musique au volume élevé ou encore travaux et bricolage génèrent du bruit qui peut devenir une véritable gêne pour les habitants.

 

Le bruit est devenu un problème de société pesant sur le quotidien des familles espagnoles. Qu'elles soient imposées à cause de bâtiments aux tuyauteries et aux murs mal isolés, d'un bar installé au rez-de-chaussée, ou tout simplement à cause de voisins trop bruyants, les nuisances sonores provoquent des problèmes de sommeil et peuvent engendrer différentes pathologies, dont un stress élevé. Les données de la dernière enquête de l'Institut National espagnol de Statistiques (INE) sur les conditions de vie dans le pays révèlent qu'un foyer espagnol sur cinq souffrirait de nuisances sonores.

Jusqu'à quelle heure peut-on faire du bruit ?

Les nuisances sonores sont soumises à législation espagnole dans le cadre de la loi dite Ley 37/2003, et du règlement Real Decreto 1367/2007. Ces textes définissent les grandes lignes pour encadrer les différents types de nuisances, mais la compétence légale est accordée aux communautés autonomes et aux municipalités. Ce sont donc les règlements municipaux qui encadrent les nuisances sonores, en considérant deux périodes différentes : le jour, compris entre 08h et 22h (à plus ou moins une heure selon les municipalités) et la période de nuit, de 22h à 08h (à plus ou moins une heure).

Quelle est la limite de bruit autorisée ?

Ce sont donc les mairies qui définissent le niveau maximal sonore autorisé lors de chacune des deux périodes. D'une manière générale, les nuisances sonores tolérées ne doivent pas excéder le plafond de 35 décibels en journée, et de 30 décibels maximum la nuit. Il s'agit du niveau limite enregistré à l'intérieur des habitations. Attention, ces indices peuvent varier d'une ville à l'autre.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les municipalités sont en charge de l'application des sanctions jugées nécessaires face aux nuisances sonores. La première démarche est de contacter la police locale, qui doit se déplacer sur les lieux afin de mesurer les niveaux des nuisances sonores, et de constater le dépassement du plafond de bruit autorisé. Généralement les sanctions sont divisées par groupe en fonction de la gravité de la nuisance : des sanctions légères peuvent se solder avec des contraventions d'un montant de 90 euros, mais des nuisances plus élevées peuvent être pénalisées avec des amendes de 750 euros, de 1.500 euros et même jusqu'à 3.000 euros pour les infractions les plus graves.

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Perrine Laffon

Journaliste et rédactrice web française à Barcelone. Spécialiste de la culture locale et nationale. Suivi de l'actualité catalane, portraits, analyses. Passionnée de voyages et d'Histoire.
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