En tant que Français établi en Espagne, il existe plusieurs façons de bénéficier d'une protection sociale. Il y a quelques mois encore, les étrangers pouvaient profiter du système de santé espagnol sans cotiser dans le pays. Cette époque est désormais révolue. A présent, il faut justifier non seulement de sa résidence en Espagne mais également de sa participation au système de cotisation. Pour les personnes dont le séjour est limité, la carte de sécurité sociale européenne permet d'être protégé durant ses déplacements dans les pays membres de l'UE.
En cas d'intervention urgente, tous les centres de santé espagnols ont l'obligation de vous apporter les soins nécessaires.
Pour bénéficier de la carte sanitaire espagnole (tarjeta sanitaria), plusieurs possibilités :
- Avoir un contrat de travail
- Être inscrit comme demandeur d'emploi en Espagne après avoir travaillé en Espagne
- Être bénéficiaire d'une pension versée par un organisme espagnol
Pour les nouveaux arrivants disposant déjà d'un contrat, l'entrepreneur devra solliciter le numéro de sécurité sociale de la personne qu'il va recruter si celle-ci n'en dispose pas.
Ce n'est qu'une fois que vous aurez justifié d'une des trois conditions mentionnées ci-dessus auprès de la sécurité sociale espagnole que vous pourrez bénéficier d'une protection sociale au même titre que les Espagnols.
Il est également indispensable de s'inscrire auprès du registre administratif de votre ville de résidence (empadronamiento) et demander personnellement l'inscription sur les registres de santé 3 mois après l'entrée sur le territoire espagnol.
Les Français établis en Espagne ou ceux qui souhaitent s'y installer (actifs ou retraités) doivent demander le formulaire S1 auprès de l'organisme d'assurance maladie de leur précédente affiliation. Ce document est à demander auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie du dernier lieu de résidence en France pour les actifs et auprès de la caisse délivrant la pension pour les retraités.
L'inscription se fait ensuite auprès du centre de sécurité sociale dont vous dépendez. L'agent vous fera remplir le formulaire TA.1. Vous devrez également vous munir d'une pièce d'identité + photocopie ainsi que de votre Numéro d'identification étranger (NIE) + photocopie.
Vous retrouverez ici d'autres informations en français sur le site de la sécurité sociale espagnole.
Retrouvez ici les centros de salúd de Barcelone habilités à vous délivrer le numéro de sécurité sociale.
La carte européenne d'assurance maladie
Les étudiants ou stagiaires se rendant en Espagne opteront plus facilement pour la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Délivrée par la caisse primaire d'assurance maladie, elle est valable pour une durée d'un an, quel que soit la nature de votre séjour (professionnel ou touristique) et quel que soit votre statut (étudiant, travailleur, chômeur etc?).
Les prestations de santé seront pratiquées dans les mêmes conditions que celles connues en France. Sur simple présentation de la CEAM, vous pourrez donc bénéficier des soins et demander le remboursement des frais engagés lors du séjour ou dès le retour en France.
La CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner.
Plus d'infos sur la carte européenne d'assurance maladie http://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html
Stéphane HODJA (www.lepetitjournal.com - Espagne) Mercredi 24 juillet 2013
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