Neuf peines de prison ferme ont été prononcées de 14 octobre 2019 contre les douze prévenus accusés d'avoir organisé un référendum illégal sur l’indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017.
L'Ex-vice-président du Govern de Catalunya, Oriol Junqueras, écope de 13 ans d'emprisonnement ; ses "ex-ministres" Jordi Turull, Raul Romeva et Dolors Bassa sont condamnés à 12 ans, contre 11 ans pour Carme Forcadell, ex-présidente du Parlament, et 10 ans à l'encontre de Joaquim Forn et Josep Rull. La peine s'élève à 9 ans pour les militants associatifs Jordi Sanchez (ex-président de l'Assemblée Nationale Catalane) et Jordi Cuixart (président de Omnium Cultural).
Tous ces accusés ont déjà accompli près de deux ans de détention. Trois autres membres de l'ex-gouvernement catalan avaient été exonérés de prison préventive : Santi Vila, Meritxel Borràs, et Carles Mundó sont condamnés aujourd'hui à des peines d'amendes et d'inéligibilité.
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