Regarder un épisode de sa série préférée via Netflix, ou la retransmission du match de football de son équipe favorite, écouter sa sélection de musique sur Spotify ou encore utiliser le service Amazon Premium, toutes ces démarches seront bientôt possibles depuis un autre pays européen et cela sans frais supplémentaires ! Présentation de la nouvelle norme européenne et de ses conséquences.
(photo domaine public) Après la fin des frais d'itinérance (aussi appelé "roaming") prévue pour le 15 juin prochain, l'Union européenne fait un autre pas pour faciliter la vie digitale des consommateurs européens. En effet, jeudi dernier, le Parlement européen a approuvé à une très large majorité (586 voix pour, 34 contre et 8 abstentions) la nouvelle norme sur la portabilité des contenus de paiement online. Pour être définitivement adoptée, elle doit encore recevoir le feu vert du Conseil des Ministres de l'Union européenne, chose qui devrait avoir lieu le 8 juin prochain. À compter de l'entrée en vigueur de la norme, les États membres auront un délais maximum de 9 mois pour la rendre effective sur leur territoire. Ainsi, les Européens devraient pouvoir prétendre à ce droit en mars 2018.
Qu'en est-il de la situation aujourd'hui?
Actuellement, la portabilité transfrontalière des contenus de paiement online n'est pas assurée dans l'Union européenne, car des obstacles persistent. En effet, les droits de transmission des contenus d'auteurs ou des contenus protégés (documents audiovisuels, compétitions sportives), sont soumis à une licence territorialisée dans le pays où vivent les personnes. Ainsi, il est impossible d'avoir accès à certains types de contenus via internet dans la mesure où les licences sont exclusivement territoriales. Toutefois, d'après des données de la Commission européenne, 64% des usagers d'internet en Europe regardent des vidéos en streaming ou téléchargent des contenus divers et variés. Elle a donc estimé qu'au départ, cette nouvelle norme permettrait à 29 millions d'Européens de profiter de la portabilité transfrontalière. De même, le commissaire européen à l'Économie Digitale, Andrus Ansip a déclaré que 20% des Européens passaient au moins dix jours par an dans un autre pays d'Europe que leur pays de résidence, montrant que la norme aurait une véritable utilité.
Faciliter la vie des Européens
Cette nouvelle norme permettra à chaque citoyen de l'Union européenne d'utiliser comme s'il était chez lui ses comptes sur des plateformes comme Netflix, Spotify ou encore Amazon Premium depuis le pays membre où il réside de manière temporaire, et surtout sans coût supplémentaire pour ces services. Il pourra accéder aux mêmes contenus, selon le même numéro client. Concernant la qualité du service, elle dépendra de la connexion dans le pays où il sera. Pour être mise en place, les fournisseurs vont devoir procéder à une étape de vérification de la temporalité de la visite afin d'éviter que les Européens ne s'abonnent ou ne contractent ce type de service dans les pays où les contrats sont les moins chers. Cependant, ils devront effectuer ce contrôle dans le respect de la vie privée des consommateurs. Ces derniers devront ainsi prouver leur résidence dans un autre pays (adresse postale, carte d'identité...), s'ils ne le peuvent pas, ils ne pourront pas bénéficier de la portabilité. D'autre part, cette nouvelle norme vaudra à la fois pour les nouveaux adhérents à ces différentes plateformes, mais aussi pour les contrats antérieurs à la norme, selon le principe de rétroactivité.
Vers un plus grand marché commun
Avec cette nouvelle norme, l'Union européenne s'ouvre un peu plus et va vers plus d'intégration dans la ligne donnée par les dirigeants des différents pays, notamment France, Espagne, Allemagne et Italie. Selon Jean-Marie Cavada, porteur du projet, cette mesure est "un accord qui satisfait aussi bien les citoyens que les fournisseurs des services audiovisuels, les propriétaires des droits comme les créateurs". La mesure est également félicitée par l'association des télévisions commerciales européennes (ACT) pour qui cette norme a "un impact bénéfique, surtout pour l'ensemble des consommateurs européens".
Clémentine COUZI (www.lepetitjournal.com - Espagne) Lundi 22 mai 2017
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