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CEDH: l'Espagne condamnée à indemniser les auteurs de l'attentat du T4

Par Camille Guil | Publié le 13/02/2018 à 21:39 | Mis à jour le 13/02/2018 à 21:45
Photo : Creative Commons Adrian Grycuk
Cour Européenne des droits de l’Homme

Suite au verdict de la CEDH, l’Espagne devra indemniser les membres de l’ETA Portu et Sarasola de 30.000 et 20.000€ pour traitement inhumain et préjudice moral. Cependant la Cour a réfuté les accusations de torture. Retour sur une affaire qui dure depuis 10 ans.

Un collapsus pulmonaire, deux côtes cassées, un pneumothorax et des contusions sur tout le corps, c’est dans cet état qu’Igor Portu a été admis à l’unité de soins intensifs après son arrestation avec Mattin Sarasola, un autre membre de l’ETA. Les deux hommes ont dénoncé les mauvais traitements infligés par la police espagnole. Si les agents se sont justifiés en expliquant que les deux terroristes s’étaient violemment débattus, la Cour Européenne des droits de l’Homme vient de leur donner tort. Dans une décision rendue publique mardi, elle condamne l’Espagne à indemniser les deux terroristes 30.000 et 20.000 euros pour traitement inhumain et dégradant et dommages moraux. 

La cour a déclaré "Ni les autorités nationales, ni le gouvernement n’ont offert aucun argument crédible pour expliquer ou justifier les blessures. Par conséquent, la Cour estime que la responsabilité des blessures décrites doit être imputée à l’Etat". Cependant les accusations de torture n’ont pas été retenues. 

C’est la fin d’un long feuilleton judiciaire : en effet en décembre 2010, la Cour provinciale de Gipuzkoa avait condamné quatre policiers pour torture et blessures. Une décision qui a été annulée un an plus tard par la Cour suprême qui a déterminé qu’il n’y avait aucune preuve de torture et qu’il s’agissait d’un mensonge de la part des terroristes. Ils ont été condamnés à 1040 années de prison. Les deux membres de l’ETA ont présenté ensuite un recours au Tribunal Constitutionnel qui a refusé ce recours, ils ont donc saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est une juridiction que tout individu peut saisir s’il s’estime victime d’un préjudice important commis par l’un des Etats signataires de la Convention après que toutes les voies de recours internes aient été épuisées. C’est elle qui a finalement tranché, en condamnant l’Espagne à indemniser les deux hommes.

Les faits pour lesquels ils ont été arrêtés remontent il y a plus de 10 ans : Portu et Sarasola ont, le 30 décembre 2006 mis une bombe dans le parking de l’aéroport T4 Barajas de Madrid. Une explosion qui a coûté la vie à deux Equatoriens qui dormaient dans leur voiture. Une attaque qui a rompue une trêve qui durait depuis plusieurs mois. Ils ont été arrêtés un an plus tard, le 6 janvier 2008 à Mondragon (Guipuzkoa) avec des armes à feu et des munitions. Selon les deux hommes, les policiers les auraient conduits jusqu’à un sentier forestier et les auraient insultés, roués de coups de pieds, et de coups de poings sur tout le corps. Ils ont ensuite été transférés à l’hôpital, leur guérison a pris presque 1 mois. 

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