Dimanche 28 mars 2021, le Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC) s’est réuni afin de statuer sur les modalités de facilitation des exportations, « notamment celles liées à l’économie de la connaissance », précise le communiqué de la Banque d’Algérie.
Ainsi, suite à cette réunion présidée par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Monsieur Rosthom FADLI, a été mis en place un projet de règlement qui vient modifier et compléter le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
Un pas vers le développement des exportations hors hydrocarbures
Dans ce même communiqué, il a été précisé que ces amendements s’inscrivent dans le cadre d’une volonté « d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start-up, un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale. ».
Qui sont les bénéficiaires de ces amendements et que gagnent-ils ?
D’une manière plus précise, ces mesures permettent aux exportateurs de « disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises […] » précise le communiqué. Mais encore, sont exemptés de domiciliation bancaire « les exportations de prestations de services numériques » ainsi que « les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants ». On entend par « professionnels non commerçants » toute personne ayant été jusqu’ici exclue de l’application du droit commercial à savoir : les artisans, les agriculteurs et les professionnels libéraux.
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