Algérie : vers une facilitation des exportations hors hydrocarbures

Dimanche 28 mars 2021, le Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC) s’est réuni afin de statuer sur les modalités de facilitation des exportations, « notamment celles liées à l’économie de la connaissance », précise le communiqué de la Banque d’Algérie.

Ainsi, suite à cette réunion présidée par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Monsieur Rosthom FADLI, a été mis en place un projet de règlement qui vient modifier et compléter le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Un pas vers le développement des exportations hors hydrocarbures

Dans ce même communiqué, il a été précisé que ces amendements s’inscrivent dans le cadre d’une volonté « d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start-up, un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale. ».

Qui sont les bénéficiaires de ces amendements et que gagnent-ils ?

D’une manière plus précise, ces mesures permettent aux exportateurs de « disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises […] » précise le communiqué. Mais encore, sont exemptés de domiciliation bancaire « les exportations de prestations de services numériques » ainsi que « les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants ». On entend par « professionnels non commerçants » toute personne ayant été jusqu’ici exclue de l’application du droit commercial à savoir : les artisans, les agriculteurs et les professionnels libéraux.

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