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Un soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 18/02/2019 à 21:15 | Mis à jour le 18/02/2019 à 21:15
Photo : Crédit : Ambassade de France
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Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient  de nature éducative, caritative, culturelle, socio-économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades.

Dotée de deux millions d'euros, ce fonds de soutien a été créée suite à la suppression du dispositif de "réserve parlementaire".

Néanmoins, il faut noter que seules les associations enregistrées localement sont éligibles.

Pour la Chine, il faut que l'association ait fait valider son enregistrement par le Ministère de Sécurité Publique (MPS) via le Bureau des Entrées et Sorties (texte officiel de la procédure : http://www.mps.gov.cn/n2254314/n2254409/n4904353/c5556625/content.html). A noter que le MPS se réserve le droit de valider ou non le dossier d'enregistrement.

 

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l'étranger et des publics francophones. Les associations de droit français type 1901 peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n'exercent aucune activité en France et si l'ambassade ou le consulat peut en attester. 

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

 

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services [accueilconsulat.shanghai@diplomatie.gouv.fr]  avant le 3 mai 2019. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 10 mai 2019.

Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

  • Les associations enregistrées localement sont éligibles ainsi que celles enregistrées en France (loi 1901), si ces dernières n'exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n'excède pas 10.000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2.000€ au titre du projet.
  • Le montant sollicité doit être compris entre 1.000€ et 20.000€.
  • Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France ou compléter les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.

 

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné avant le 10 mai 2019 et comprendre les éléments suivants :

  1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
  2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ;
  3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
  4. Formulaire de demande, à retirer auprès de des services du consulat avant le 3 mai 2019 et remis avant le 10 mai 2019.

 

Source : ambafrance

 

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