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La Suisse va renégocier avec Paris l'imposition des frontaliers

Suisse renégocie Paris frontaliers Suisse renégocie Paris frontaliers
Drapeau Suisse/France
Écrit par Lepetitjournal Zurich
Publié le 2 mars 2021, mis à jour le 2 mars 2021

Du 1er au 17 mars 2021, lors de sa session du printemps, Le Parlement débat sur plusieurs thématiques. Parmi elles, lundi, la Suisse a décidé de renégocier avec Paris l'imposition des frontaliers. 

«L'accord avec la France sur l'imposition des travailleurs frontaliers va être renégocié» a annoncé le ministre des Finances Ueli Maurer lundi en réponse à une motion de l'UDC vaudois Jacques Nicolet. Celui-ci demandait une hausse de 4,5% du taux de rétrocession, inchangé depuis 1983, une clarification des modalités de paiement et les sanctions encourues en cas de retard. Le Vaudois rappelait que la France était souvent en retard dans la rétrocession de ces impôts perçus auprès des frontaliers. C’était le cas  en 2018, où les cantons concernés ont dû attendre des mois avant de récupérer 320 millions de francs. «Le sujet nous occupe depuis fort longtemps», a ajouté Ueli Maurer.  

Cependant, rien n'indique que la situation va changer. 

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