Depuis le 1er septembre, la France applique un malus aux produits relevant de la mode ultra-éphémère. Pékin dénonce une mesure discriminatoire à l’égard des plateformes chinoises et prévient qu’il pourrait prendre des contre-mesures. Si le coût supplémentaire pour les plateformes est désormais concret, les éventuelles conséquences pour les intérêts français restent, elles, à déterminer.
Un malus français sur les petits colis
La loi française du 8 juillet 2026 vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Elle définit la « mode ultra-express » à partir de deux critères cumulatifs : la mise sur le marché d’un grand nombre de références neuves et une faible incitation à réparer les produits. Depuis le 1er septembre, les articles concernés sont soumis à une majoration de l’éco-contribution versée par les entreprises à la filière de collecte et de traitement des textiles.
En 2026, ce malus peut atteindre 12 euros par article, sans dépasser 50 % de son prix de vente hors taxe. Son montant dépend notamment du type de produit. Il est payé par l’entreprise qui met l’article sur le marché français, laquelle peut ensuite choisir d’en répercuter tout ou partie sur le prix affiché au consommateur. Aucune hausse générale des prix directement attribuable à cette mesure ne peut encore être établie.
Ce dispositif ne doit pas être confondu avec le droit de douane européen appliqué depuis le 1er juillet aux petits colis importés dans l’Union européenne. Celui-ci s’élève à 3 euros par catégorie d’article pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros, quelle que soit leur provenance hors de l’UE. Il a remplacé la taxe française provisoire de 2 euros, en vigueur de mars à juin. Si le volume de petits colis entrés en Europe a diminué de 30 % à 40 % dès les premières semaines suivant l'application de la taxe européenne, la protestation formulée par Pékin début septembre porte spécifiquement sur la loi française anti-fast fashion.
Pékin dénonce une mesure « discriminatoire »
La loi française ne désigne aucune entreprise ni aucun pays. Ses critères sont liés aux pratiques commerciales des marques : largeur des gammes proposées, renouvellement des offres et incitation à la réparation. Ils sont cependant susceptibles de concerner particulièrement les grandes plateformes de commerce en ligne proposant de très nombreuses références à bas prix, parmi lesquelles Shein, Temu et AliExpress.
Le ministère chinois du Commerce estime que ces critères visent, dans les faits, les entreprises chinoises. Dès le 22 juillet, il avait dénoncé une possible entrave au commerce et mis en cause la compatibilité de la loi avec le principe de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce. Après l’entrée en vigueur du malus, sa porte-parole Huang Ling a demandé, le 3 septembre, que la France cesse de l’appliquer. Elle a averti que la Chine prendrait les « mesures nécessaires » si Paris maintenait le dispositif, sans préciser lesquelles.
La France présente, de son côté, le malus comme un moyen de limiter la surproduction textile et d’encourager des pratiques plus durables. Le désaccord porte ainsi sur une question centrale : des critères identiques pour toutes les entreprises peuvent-ils produire, dans leurs effets, un traitement défavorable à celles qui dominent un modèle commercial donné ? Une éventuelle contestation juridique devra être examinée séparément des déclarations politiques des deux pays.
Vers une guerre commerciale franco-chinoise ?
Pour les plateformes concernées, la conséquence immédiate du malus est un coût supplémentaire sur les articles mis en vente en France. Son effet réel sur leurs prix, leurs gammes ou leurs ventes reste à mesurer. Pour les entreprises françaises présentes en Chine, aucun préjudice directement lié à ce différend n’a, pour l’instant, été établi publiquement.
Le principal risque est désormais celui d’une escalade commerciale. Pékin pourrait choisir de nouvelles démarches administratives, ouvrir des enquêtes ou prendre des mesures ciblées, mais aucun secteur ni aucune entreprise française établie en Chine n’a été officiellement désigné à ce stade. Le précédent du cognac, concerné par une enquête antidumping chinoise lors d’un autre différend entre la Chine et l’Union européenne, montre que des produits français peuvent se retrouver au centre de tensions commerciales plus larges. Il ne permet pas, pour autant, de prédire la réponse chinoise dans le dossier actuel.
Un dialogue entre Paris et Pékin à suivre dans les prochaines semaines.
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