De la protection du patrimoine culturel à l'âge de la majorité, en passant par les réseaux sociaux ou le logement partagé : voici les principales réglementations qui entrent en vigueur aux Émirats.
Dubaï ne s'arrête jamais, et son arsenal législatif non plus. Voici un tour d'horizon des nouvelles lois qui devraient impacter le plus directement la vie quotidienne des résidents et des visiteurs.
1) Une nouvelle loi sur le patrimoine culturel
Le Conseil national fédéral a approuvé un projet de loi sur le patrimoine culturel prévoyant des amendes pouvant atteindre 10 millions de dirhams et des peines de prison allant jusqu'à dix ans pour les infractions les plus graves. Le texte vise à préserver le patrimoine culturel émirati tout en encourageant le tourisme culturel. Les dégradations volontaires, le vol et le trafic sur les sites archéologiques seront les plus sévèrement sanctionnés, tout comme les constructions ou modifications non autorisées sur les sites patrimoniaux.
2) Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans
Une nouvelle résolution du Conseil des ministres fixe désormais l'âge minimum pour l'utilisation des réseaux sociaux à 15 ans. Les plateformes disposeront de 12 mois pour mettre en œuvre progressivement ces nouvelles normes. La loi concerne toutes les plateformes permettant de créer un profil, d'interagir socialement, de publier du contenu ou reposant sur des systèmes algorithmiques de recommandation — Facebook, Instagram, TikTok et YouTube sont donc concernés. Les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte personnel ni accéder aux fonctionnalités complètes de ces plateformes.
3) Une nouvelle autorité dédiée à la longévité à Dubaï
Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, vice-président et Premier ministre des Émirats arabes unis et souverain de Dubaï, a annoncé la création de la Dubai Longevity Authority. L'objectif : faire de Dubaï la référence mondiale en matière de longévité, de bien-être et de santé de pointe, à travers un cadre réglementaire scientifique et proportionné aux risques, capable d'attirer experts internationaux, grandes marques et événements du secteur.
4) Nouvelles règles sur le paiement des salaires dans le privé
Depuis le 1er juin, les salaires du secteur privé doivent être versés au plus tard le premier jour de chaque mois du calendrier grégorien. Le ministère de la Ressource humaine et de l'Émiratisation a mis à jour le Wage Protection System afin d'unifier la date limite de versement des salaires. Tout paiement effectué après cette date sera désormais considéré comme un retard au regard de la nouvelle réglementation.
5) L'âge de la majorité abaissé à 18 ans
Les Émirats ont officiellement abaissé l'âge légal de la majorité de 21 à 18 ans, une mesure entrée en vigueur le 1er juin. Annoncée l'an dernier dans le cadre de la loi fédérale sur les transactions civiles, cette réforme vise à renforcer les droits des jeunes dans la gestion de leurs affaires financières. Le gouvernement précise qu'elle permettra d'harmoniser l'âge de pleine capacité juridique avec les autres textes, notamment en matière pénale et de droit du travail.
6) De nouvelles règles pour les voyageurs de DXB
L'aéroport international de Dubaï intensifie son programme de vols internationaux après la réouverture complète de l'espace aérien émirati. Les opérations aériennes normales ont repris le 2 mai, après une période de restrictions préventives en vigueur depuis fin février. Durant cette période, DXB était resté opérationnel, assurant le déplacement de six millions de voyageurs. L'aéroport entre désormais dans une nouvelle phase de reprise, avec une augmentation progressive des mouvements quotidiens de vols.
7) Une nouvelle loi sur la sécurité publique
Entrée en vigueur en juin, cette loi vise à renforcer la sécurité lors des événements et dans les lieux publics. Elle impose notamment le respect des horaires de baignade autorisés sur les plages, l'interdiction d'accès aux zones réservées au personnel, ainsi que le respect des consignes de sécurité et du matériel utilisé. La manipulation d'explosifs, de feux d'artifice ou de matières toxiques sans autorisation est proscrite, tout comme le dépôt de matières dangereuses dans les conteneurs à déchets. Les lieux et événements devront désormais disposer d'équipements de lutte contre l'incendie, de dispositifs d'évacuation, de trousses de premiers secours, de personnel formé et d'un plan de gestion de la sécurité.
8) Des bâtiments plus sûrs
Une nouvelle loi vise à garantir la qualité, la sécurité et la durabilité des bâtiments à Dubaï, en assurant leur intégrité structurelle et un entretien régulier. Elle s'appliquera à l'ensemble des constructions de l'émirat, y compris dans les zones de développement privé et les zones franches, qu'elles aient été bâties avant ou après son entrée en vigueur, prévue 60 jours après sa publication au Journal officiel. De nouveaux certificats de qualité et de sécurité seront ainsi exigés.
9) Un cadre renouvelé pour le logement partagé
Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum a également promulgué une nouvelle loi encadrant le logement partagé à Dubaï, où des milliers de résidents vivent en colocation. Le texte vise à prévenir la surpopulation et l'habitat informel, à corriger les infractions liées à l'usage des terrains et des bâtiments, et à favoriser des pratiques locatives plus équitables. Les propriétaires devront désormais répondre à de nouvelles exigences en matière de permis, d'occupation et de normes de sécurité, avec un nouveau système de suivi des logements partagés.
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